Report en mars du procès de Bouygues pour travail dissimulé

mardi 21 octobre 2014 15h03
 

RENNES, 21 octobre (Reuters) - Le procès de plusieurs sociétés, dont Bouygues pour l'emploi illicite de salariés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville (Manche) a été reporté au mois de mars prochain, a-t-on appris de source proche du dossier.

Le procès, prévu initialement du 21 au 23 octobre à Cherbourg, se tiendra du 10 au 12 mars.

L'affaire, qui porte sur l'emploi illégal de 460 ouvriers polonais et roumains à Flamanville entre juin 2008 et octobre 2012, pose le problème des "travailleurs détachés" dans l'Union européenne.

Bouygues, qui a en charge la partie génie civil du chantier de l'EPR, sa filiale Quille et la société Welbond Armatures, sont poursuivis pour "recours aux services d'une entreprise pratiquant le travail dissimulé, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage".

L'agence d'intérim internationale basée en Irlande Atlanco et la société roumaine de BTP Elco, sont poursuivies pour "travail dissimulé, dissimulation de salariés, prêt illicite de main-d'oeuvre et marchandage", concernant 163 ouvriers polonais pour Atlanco et 297 ouvriers roumains pour Elco.

Les peines encourues peuvent atteindre 225.000 euros d'amende, l'Etat français étant susceptible de réclamer de son côté plusieurs millions d'euros de cotisations sociales impayées.

Déjà condamnée en février dernier par le conseil des prud'hommes de Cherbourg à verser six mois de salaire à 59 ouvriers polonais, la société Atlanco n'a pu être contactée et n'a pas répondu au courrier de convocation du tribunal correctionnel.

La mise en service du réacteur EPR de Flamanville, dont le chantier a déjà été entâché par diverses irrégularités et des accidents de travail dont un mortel, est prévue pour 2016. (Pierre-Henri Allain, édité par Yves Clarisse)