LEAD 1-France-Fin d'examen en 1ère lecture de la transition énergétique

samedi 11 octobre 2014 12h27
 

* Vote solennel mardi avant examen au Sénat

* Le projet de loi crée un "chèque énergie" (Avec informations supplémentaires)

PARIS, 11 octobre (Reuters) - Les députés français ont achevé samedi au petit matin, après une ultime nuit de débat, l'examen en première lecture du projet de loi de transition énergétique, qui sera soumis à un vote solennel mardi à l'Assemblée, avant d'être examiné par le Sénat.

Ce projet de loi prévoit notamment de réduire de 75% à 50% la part de l'énergie nucléaire dans la production d'électricité en France d'ici 2025. Il plafonne en outre à son niveau actuel, 63,2 GW, la capacité de production nucléaire française.

Il prévoit également de réduire de moitié la consommation énergétique finale en 2050 par rapport à 2012, avec un objectif intermédiaire de -20% en 2030.

Cette séance a notamment porté sur l'obligation pour tout opérateur fournissant plus du tiers de la production électrique totale, c'est-à-dire EDF, de présenter dans un plan stratégique les actions qu'il envisage pour respecter les objectifs de diversification de cette production.

Les débats ont également porté sur la mise en place d'un "chèque énergie" sous condition de ressources pour les ménages modestes, qui devra à terme se substituer aux tarifs sociaux du gaz et de l'électricité.

Les députés présents ont aussi adopté un amendement créant une indemnité kilométrique prise en charge par l'employeur pour les salariés allant au travail en vélo, malgré les réticences de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.

"Je ne lève pas le gage parce qu'une vingtaine d'entreprises se sont portées volontaires pour cette expérimentation et que les résultats sont attendus d'ici à la fin de l'année 2014", a-t-elle dit. "Pour le bon déroulement de cette expérimentation, et parce que cela paraîtrait prématuré, il est préférable de ne pas généraliser dès à présent une telle mesure."   Suite...