France-L'assujettissement des oeuvres d'art à l'ISF voté en commission

mercredi 8 octobre 2014 19h34
 

PARIS, 8 octobre (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un amendement qui étend l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) aux oeuvres d'art.

La proposition, déposée par les centristes de l'UDI dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2015, avait reçu le soutien de la rapporteure générale de la commission, la socialiste Valérie Rabault.

Un amendement identique déposé alors par le PS avait été adopté il y a deux ans par la même commission avant d'être rejeté en séance publique à la demande du gouvernement.

La première partie du PLF 2015, celle des recettes, sera examinée en séance publique à partir de mardi. (Emile Picy, édité par Yann Le Guernigou)