LEAD 1-Le procès EADS renvoyé à l'instruction

mardi 7 octobre 2014 16h01
 

(Actualisé avec réactions, détails)

PARIS, 7 octobre (Reuters) - Le tribunal correctionnel de Paris a décidé mardi de renvoyer à l'instruction l'affaire des délits d'initiés présumés en 2006 chez EADS, en raison d'imprécisions dans l'ordonnance de renvoi.

Le juge Serge Tournaire va donc devoir régulariser son ordonnance dans cette affaire qui vise sept anciens et actuels responsables d'EADS, rebaptisé Airbus Group, et ses deux anciens actionnaires Daimler et Lagardère .

Cette décision, rare, pourrait repousser de plusieurs mois à un an la tenue de ce procès, par ailleurs remis en question par le droit européen, selon des avocats de la défense.

"Je suis à la fois heureux et très en colère", a dit à Reuters Frédéric Peltier, avocat d'Alain Flourens, à la tête du programme A380. "C'est une victoire, mais pour mon client, je ne peux pas être satisfait."

Les prévenus, qui ont tous été blanchis en 2009 par l'Autorité des marchés financiers (AMF) pour des faits similaires, estiment que ce procès n'a pas lieu d'être.

Leurs avocats ont déposé des Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur la légitimité de cette seconde procédure et le tribunal a décidé vendredi d'ajourner le procès, pour permettre à la Cour de cassation et, le cas échéant, au Conseil constitutionnel, d'étudier la question.

La Cour de cassation a trois mois pour décider de transmettre ou non cette question au Conseil constitutionnel, qui aura ensuite trois mois pour se prononcer.

"Entre vendredi et aujourd'hui, le tribunal a fait en sorte que tout le monde reprenne sa copie", dit Aurélien Hamelle, l'un des avocats de Daimler. "Maintenant, il faut que la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel mettent le droit français à jour de ses engagements internationaux."   Suite...