CE-Enquête sur l'optimisation fiscale d'Amazon au Luxembourg-FT

mardi 7 octobre 2014 09h42
 

7 octobre (Reuters) - La Commission européenne va ouvrir une enquête formelle sur les subventions publiques que le Luxembourg est soupçonné d'avoir accordées illégalement au géant du commerce électronique Amazon pendant une dizaine d'années, rapporte le Financial Times.

L'enquête porte les conditions favorables accordées à Amazon dans le cadre d'un accord fiscal de 2003, qui a plafonné son imposition dans le Grand-Duché et limité le montant de l'impôt à moins d'un pour cent de ses revenus européens, a précisé le FT lundi soir en citant des sources proches du dossier.

La CE soupçonne le Luxembourg d'avoir accepté qu'Amazon répartisse artificiellement ses revenus entre les diverses entités de sa structure, en violation des règles sur les subventions aux entreprises, ce qui a permis à la société américaine de réduire fortement son imposition, poursuit le journal.

Si ces soupçons sont avérés, la CE pourrait demander au Luxembourg de réclamer au géant américain le versement des sommes qui se sont ainsi évaporées, considérées comme des aides publiques illégales.

Amazon a réduit sa facture fiscale de manière substantielle en faisant en sorte que son entité américaine, propriétaire des licences technologiques, transfère ses revenus vers sa filiale luxembourgeoise, exemptée d'impôts.

Les revenus déclarés par Amazon en Europe ont chuté ces deux dernières années, malgré la forte hausse de ses ventes, après un durcissement des règles de l'Autorité fiscale américaine (IRS) pour lutter contre les abus en matière d'optimisation fiscale.

La CE et le ministère luxembourgeois des Finances n'ont pas pu être immédiatement joints. Amazon n'a souhaité faire aucun commentaire. (Shivam Srivastava à Bangalore; Tangi Salaün pour le service français, édité par Véronique Tison)