France-Les collectivités locales montrées du doigt se rebiffent

mardi 7 octobre 2014 08h43
 

par Emmanuel Jarry

PARIS, 7 octobre (Reuters) - Les collectivités locales, de nouveau montrées du doigt par un projet de rapport de la Cour des comptes et mises à la diète par le gouvernement, se rebiffent et crient à la "manipulation".

Le projet de loi de finances 2015 prévoit une diminution de 3,7 milliards d'euros l'an prochain, de 11 milliards sur les trois prochaines années, des dotations de l'Etat aux régions, départements, communes et regroupements de communes.

Les élus locaux font valoir que l'effort demandé est en proportion près de deux fois plus important que leur part de la dette publique et que cette réduction de leur dotation portera atteinte à leur capacité d'investissement.

Dans son projet de rapport, dont Reuters a eu copie, la Cour des comptes admet que "cette baisse risque d'abord de se traduire par un recul de l'investissement public local".

Mais elle fait valoir qu'elle est susceptible, du fait de son ampleur et de sa durée, de "modifier la trajectoire financière" des collectivités territoriales, à condition qu'elle s'accompagne de nouvelles règles de gouvernance.

La Cour préconise ainsi, notamment, l'adoption par le Parlement d'une loi de financement de ces collectivités, comme celle qui régit le financement de la Sécurité sociale.

Perspective que ne goûtent guère des élus locaux soucieux de préserver le principe de "libre administration" et furieux de se voir mis en accusation.

Ce projet de rapport, dont Reuters a obtenu une copie, rappelle que la trajectoire des finances publiques définie en avril 2013 prévoyait pour ces collectivités un déficit global de 0,2% du PIB en 2013 et 2014 et un retour à l'équilibre en 2015.   Suite...