La CE va demander à la France de modifier son budget-sources

lundi 6 octobre 2014 10h43
 

BRUXELLES, 6 octobre (Reuters) - La Commission européenne va probablement rejeter d'ici la fin du mois le projet de budget 2015 présenté par la France et demander qu'il soit modifié afin de respecter les engagements de Paris en matière de réduction des déficits, a-t-on appris de plusieurs sources de la zone euro.

L'exécutif communautaire utiliserait ainsi pour la première fois les nouvelles prérogatives que lui ont accordées les Etats membres en 2013 en matière de contrôle des budgets nationaux.

La Commission pourrait aussi faire passer la procédure disciplinaire engagée contre la France au dernier stade avant celui des sanctions, tout en accordant à Paris deux années supplémentaires pour ramener son déficit dans les limites imposées par les traités, ont précisé les sources. (Jan Strupczewski, Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)