La Suisse a remis à Paris des documents sur 300 clients d'UBS -presse

dimanche 5 octobre 2014 13h50
 

ZURICH, 5 octobre (Reuters) - La Suisse a remis aux autorités françaises des documents sur 300 clients d'UBS soupçonnés d'évasion fiscale, rapporte dimanche le journal SonntagsZeitung.

Ces documents ont été envoyés aux autorités judiciaires françaises au cours des dernières semaines, sans que les clients concernés n'en aient été informés, précise-t-il.

UBS et le département fédéral suisse des Finances n'ont pas souhaité commenter, et personne n'a pu être joint dimanche au parquet de Paris.

La communication des documents a été rendue possible par une révision de la loi suisse sur l'assistance administrative en matière fiscale qui est entrée en vigueur le 1er août et facilite l'obtention d'informations par des pays tiers sur des évadés fiscaux présumés.

Les juges français en charge de l'enquête sur un blanchiment de fraude fiscale présumé par UBS ont évalué à un montant record de 4,88 milliards d'euros l'amende qui pourrait être infligée à la banque helvétique si elle est reconnue coupable, a indiqué vendredi une source proche du dossier. (Caroline Copley à Zurich avec Chine Labbé à Paris, Véronique Tison pour le service français)