LEAD 1-Brevets/USA-Philips va faire appel de sa condamnation

jeudi 2 octobre 2014 10h35
 

(actualisé avec appel)

1er octobre (Reuters) - Le conglomérat néerlandais Philips a annoncé jeudi son intention de faire appel de sa condamnation par la justice américaine à verser 466,8 millions de dollars (369,94 millions d'euros) au groupe américain Masimo pour violation de deux brevets.

La procédure, lancée en 2009, concernait des brevets liés à des technologies utilisées pour pour surveiller la saturation en oxygène dans le sang et le rythme cardiaque.

"Nous sommes très déçus par la décision du jury et surpris par l'ampleur du dédommagement proposé", a déclaré le directeur général de Philips Frans van Houten. "Philips a l'intention d'utiliser toutes les voies de recours au niveau des tribunaux de district et des cours d'appel aux Etats-Unis."

Le groupe néerlandais a déclaré qu'il passerait cette indemnité en charge exceptionnelle sur le bénéfice avant intérêts, impôt et amortissements (Ebita) de sa branche santé au titre du troisième trimestre.

Un porte-parole de Masimo n'a pas souhaité faire de commentaire. L'action de la société basée en Californie a terminé en hausse de 12,9% sur le Nasdaq après cette décision.

Philips, qui possède des bureaux dans le Massachusetts, a admis avoir enfreint ces brevets mais affirmait qu'ils étaient nuls et non avenus car "évidents" et décrits de manière inadéquate. (Jonathan Stempel à New York, Mathilde Gardin et Juliette Rouillon pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)