1 octobre 2014 / 07:34 / il y a 3 ans

France-La croissance, priorité du budget 2015, devant le déficit

par Jean-Baptiste Vey

PARIS, 1er octobre (Reuters) - Le projet de budget de l'Etat pour 2015, présenté mercredi au conseil des ministres, met au second plan le redressement des comptes publics pour conforter l'objectif prioritaire du gouvernement : préserver la croissance et enrayer la hausse du chômage, coûteuse politiquement.

Pour y parvenir, l'exécutif baisse les prélèvements sur les entreprises et les ménages, à rebours du mouvement de hausse amplifié depuis l'élection de François Hollande, mais dans la droite ligne de la politique de compétitivité mise en oeuvre depuis avec le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE).

Comme le projet de budget de la sécurité sociale, qui sera présenté le 8 octobre au conseil des ministres, le texte sera regardé de près par la Commission européenne, qui dira en novembre si les choix de la France sont conformes aux règles européennes, en dépit d'une nouvelle violation par Paris de son engagement de ramener le déficit à 3% du PIB l'an prochain.

"Le rythme de consolidation budgétaire doit être adapté à la situation économique de la zone euro", marquée par la faible croissance et la faible inflation, a déclaré le ministre des Finances, Michel Sapin, en présentant mercredi le budget à la presse.

"Notre politique économique ne change pas mais le déficit se réduira plus lentement que prévu du fait des circonstances économiques", a-t-il ajouté, en soulignant que "la faible croissance masque en partie les résultats obtenus".

Confronté à la double panne de croissance et d'inflation, l'exécutif a renoncé à ramener le déficit public à la limite européenne de 3% fin 2015, ce qu'il s'était engagé à faire après avoir obtenu un délai de deux ans.

Le retour à 3% est désormais prévu fin 2017, soit après la prochaine élection présidentielle. (Voir la nouvelle trajectoire )

Le déficit public, qui comprend les comptes de l'Etat, les comptes sociaux et ceux des collectivités territoriales, ne devrait quasiment pas baisser l'an prochain, atteignant 4,3% du PIB, après un dérapage à 4,4% cette année au lieu des 3,8% prévus. En 2013, le déficit était de 4,1%.

21 MILLIARDS D'ÉCONOMIES

Le gouvernement a mis ce dérapage - plus de 6 milliards d'euros cette année par rapport aux objectifs précédents et plus de 25 milliards en 2015 - sur le compte de la faible croissance et de la faible inflation.

Il a ainsi baissé ses prévisions de croissance à 0,4% cette année et 1,0% l'an prochain, au lieu de 1,0% et 1,7% auparavant, et ses prévisions d'inflation à 0,6% en 2014 et 0,9% en 2015.

La croissance accélèrerait par la suite, à 1,7% en 2016 et 1,9% en 2017.

En 2016, le déficit atteindrait 3,8%, puis 2,8% en 2017.

La dette publique devrait quant à elle continuer d'augmenter jusqu'en 2016, atteignant 97,2% du PIB fin 2015, après 95,3% fin 2014, puis 98,0% fin 2016 et 97,3% fin 2017.

Les deux textes budgétaires pour 2015 mettront en oeuvre le pacte de responsabilité et de solidarité, qui accentue la baisse des prélèvements sur les entreprises commencée cette année avec le CICE.

Les entreprises bénéficieront de l'essentiel de la vingtaine de milliards d'euros de baisse des prélèvements prévue l'an prochain dans le cadre de ce pacte, avec notamment une exonération totale des cotisations sociales patronales au niveau du smic et dégressive jusqu'à 1,6 smic.

Pour les ménages, la première tranche de l'impôt sur le revenu sera supprimée, ce qui fera selon le gouvernement sortir 3 millions de foyers de l'impôt et baissera l'impôt de 6 millions d'autres foyers. Le geste pour les ménages représentera 3,2 milliards d'euros au total, a précisé le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, lors de la présentation à la presse.

Face à ces recettes en moins, les deux textes prévoient 21 milliards d'euros d'économies sur l'Etat et ses opérateurs, sur les comptes sociaux et sur les collectivités territoriales.

L'an prochain, l'Etat et ses agences dégageront 7,7 milliards d'euros d'économies, les collectivités locales 3,7 milliards et la protection sociale 9,6 milliards, dont 3,2 milliards sur l'assurance maladie. ( )

Sur la période 2015-2017, le gouvernement promet 50 milliards d'euros d'économies, soit l'équivalent d'environ 4% du total des dépenses publiques. Ces économies ne signifient cependant pas que les dépenses publiques baisseront mais qu'elles augmenteront moins que leur progression "tendancielle" estimée par Bercy.

D'ici fin 2017, l'Etat et ses agences devront réaliser 19 milliards d'euros d'économies, les collectivités locales 11 milliards et la protection sociale 20 milliards, dont 10 milliards sur l'assurance maladie.

La Cour des comptes estimait en juin qu'avec ces 50 milliards d'économies, les dépenses publiques augmenteraient de 62 milliards au lieu de 112 milliards.

FAIBLE RECUL DU DÉFICIT STRUCTUREL

Pour atténuer la colère des Européens - dont certains ont consenti d'importants sacrifices pour réduire leurs déficits - et échapper à des sanctions financières, le gouvernement devra démontrer que la dérive des comptes résulte des circonstances économiques "exceptionnelles" et non du manque d'efforts.

Il mettra en avant la poursuite de la réduction du déficit structurel, une notion désormais au coeur de l'examen des budgets par la Commission qui gomme l'impact du cycle économique sur les comptes publics.

Le déficit structurel devrait ainsi reculer à 2,2% en 2015, après 2,4% en 2014, puis 1,9% en 2016 et 1,4% en 2017.

"La réduction de notre déficit structurel sera comptablement moindre" que prévu, a déclaré Michel Sapin. Il a mis cette révision sur le compte d'effets comptables, d'une moindre inflation et du changement de l'estimation de la croissance potentielle, annonçant que la discussion allait porter sur ce point avec la Commission européenne.

Le gouvernement tentera aussi de montrer qu'il maîtrise l'évolution des dépenses de l'Etat et il insistera sur les réformes qu'il compte mettre en oeuvre pour relever la croissance comme l'assouplissement des règles sur les seuils sociaux, le travail le soir et le dimanche et les professions réglementées, la simplification administrative et la réforme territoriale.

Tableau sur la trajectoire actualisée des finances publiques :

Encadré sur le cadrage macroéconomique du budget 2015 :

Encadré sur la protection sociale, premier gisement d'économies :

Encadré sur la baisse du taux de prélèvements :

Edité par Marc Joanny

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