L'UE s'interroge sur un accord fiscal entre le Luxembourg et Fiat

mardi 30 septembre 2014 12h04
 

BRUXELLES, 30 septembre (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mardi avoir informé le Luxembourg qu'elle estimait à ce stade qu'un accord fiscal entre le pays et une filiale financière de Fiat constituait une aide d'Etat.

Dans un document publié sur son site internet, l'exécutif communautaire dit avoir des doutes sur la compatibilité de cet accord avec les règles du marché intérieur européen.

Fiat s'est refusé à tout commentaire.

La CE a parallèlement demandé à l'Irlande des explications sur des accords fiscaux conclus avec Apple. (Adrian Croft, Benoit Van Overstraeten pour le service français, édité par Marc Angrand)