France-Le procès EADS remis en question par le droit européen?

vendredi 26 septembre 2014 16h13
 

* Un arrêt décisif de la CEDH, selon des spécialistes

* Le parquet estime que la question a déjà été tranchée

* Des avocats plaident pour un "aiguillage"

par Chine Labbé et Tim Hepher

PARIS, 26 septembre (Reuters) - Le procès des délits d'initiés présumés en 2006 chez EADS, qui s'ouvre la semaine prochaine à Paris, a-t-il lieu d'être, les prévenus ayant été blanchis par l'Autorité des marchés financiers (AMF) ?

Plusieurs avocats de la défense entendent prouver que non.

Sept anciens et actuels responsables d'EADS (rebaptisé Airbus) et deux anciens actionnaires (Lagardère et Daimler ) sont accusés au pénal d'avoir cédé des actions en disposant d'informations potentiellement privilégiées, notamment sur les difficultés des programmes A350 et A380. En 2009, L'AMF les a blanchis, estimant qu'ils n'avaient pas utilisé d'information privilégiée.

Le "non bis in idem", principe de droit européen qui interdit de poursuivre deux fois une même personne pour les mêmes faits a été au coeur des débats dans de nombreuses affaires boursières ces dernières années.

C'était notamment le cas dans l'affaire Altran, renvoyée le 4 juin dernier à l'instruction en raison d'imprécisions.   Suite...