LEAD 1-France-Pas d'obligation de bénévolat pour percevoir le RSA

mercredi 5 octobre 2016 12h38
 

(Actualisé avec réaction du conseil départemental, Touraine)

STRASBOURG, 5 octobre (Reuters) - Le tribunal administratif a annulé mercredi la délibération du conseil départemental du Haut-Rhin par laquelle il souhaitait conditionner le bénéfice du Revenu de solidarité active (RSA) à l'accomplissement de sept heures de "bénévolat" hebdomadaires dans une association ou une collectivité.

Saisi par le préfet du Haut-Rhin, le tribunal rappelle que si l'Etat a confié aux départements le financement du RSA, les conditions de son octroi sont "exclusivement définies par le code de l'action sociale et des familles".

Celui-ci stipule que le bénéficiaire ne peut effectuer un travail, à titre d'insertion professionnelle ou sociale, que dans le cadre d'un "contrat librement débattu". Cet emploi ne peut donc lui être imposé.

La ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a salué mercredi cette décision à sa sortie du conseil des ministres.

"Je me réjouis que le tribunal ait déclaré illégales des mesures qui visent uniquement à stigmatiser les plus pauvres, à montrer du doigt ceux qui sont au RSA", a-t-elle dit.

Mais les promoteurs de la mesure ne désarment pas.

"Nous prenons acte du jugement du tribunal administratif mais nous persistons et signons dans notre volonté d'inscrire le bénévolat dans les parcours d'insertion des allocataires du RSA", a réagi dans un communiqué Eric Straumann, le président "Les Républicains" du conseil départemental du Haut-Rhin.

"D'ici la fin de l'année, le conseil départemental du Haut-Rhin proposera ainsi un dispositif adapté et concerté", ajoute-t-il, laissant supposer que le bénévolat pourrait ne pas être imposé.   Suite...