LEAD 1-SocGen-Le crédit d'impôt lié à Kerviel pourrait être revu

lundi 3 octobre 2016 14h38
 

(Actualisé avec réaction de la Société générale)

PARIS, 3 octobre (Reuters) - Un réexamen du crédit d'impôt dont a bénéficié la Société générale à la suite de la perte de 4,9 milliards d'euros imputée au trader Jérôme Kerviel en 2008 est "possible", a déclaré lundi le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert.

"Je pense qu'un réexamen de la position antérieure de l'administration qui se fondait sur les jugements de l'époque est possible", a-t-il dit sur BFM Business en évoquant l'arrêt rendu par la Cour d'appel de Versailles.

Celle-ci a condamné vendredi Jérôme Kerviel à ne verser qu'un million d'euros de dommages et intérêts à la Société Générale et non l'intégralité du préjudice de 4,9 milliards enregistré en 2008 par la banque, comme elle l'avait initialement obtenue de la justice.

La Cour a estimé que l'ex-trader n'était que "partiellement" responsable de ce préjudice, dû en partie à un "système déficient" que la Société générale a "laissé se développer".

Christian Eckert a indiqué que l'administration fiscale ferait connaître sa position relative à cet arrêt, qui pourrait priver la Société générale d'un crédit d'impôt de 2,2 milliards lié à la perte, "d'ici quelques semaines, peut-être même quelques jours."

"Jusque-là les jugements des tribunaux n'avaient pas mis en cause la responsabilité de la Société générale. Le dernier arrêt (...) semble ouvrir cette possibilité", a-t-il ajouté.

La Société générale a réaffirmé lundi que l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles n'était pas de nature à remettre en cause ce crédit d'impôt.

"La Société Générale a réexaminé l'ensemble de la jurisprudence et considère que cette décision n'est pas de nature à remettre en cause le traitement fiscal des pertes occasionnées par les agissements de Jérôme Kerviel", a réagi la banque dans un courriel adressé à Reuters. (Yann Le Guernigou, Maya Nikolaeva et Matthieu Protard, édité par Pascale Denis)