LEAD 1-France-McDonald's soupçonné de blanchiment de fraude fiscale-Sces

jeudi 26 mai 2016 17h55
 

(Actualisé avec source judiciaire)

PARIS, 26 mai (Reuters) - Des perquisitions ont été menées le 18 mai au siège de la filiale française de McDonald's , visée par une enquête préliminaire pour blanchiment de fraude fiscale aggravé, a-t-on appris jeudi de sources proches du dossier.

"Une perquisition a bien eu lieu au siège de McDonald's en France le 18 mai", a dit à Reuters une source proche de l'enquête, interrogée sur cette information des Echos.

Une enquête préliminaire visant McDonald's a été ouverte début 2016 en France à la suite d'une plainte déposée en décembre dernier par l'ancienne juge d'instruction Eva Joly, au nom du comité d'entreprise de McDonald's Ouest parisien, a précisé une source judiciaire.

Lors de la perquisition du 18 mai, "de nombreux documents ont été saisis", indique cette source.

L'administration fiscale française réclame 300 millions d'euros à la filiale française de McDonald's, soupçonné d'avoir dissimulé des revenus grâce à un montage financier passant par le Luxembourg et la Suisse, rapportait fin avril L'Express.

Selon le magazine, Bercy reproche à la chaîne de restauration rapide d'encaisser à l'étranger les redevances versées par les centaines de franchisés de McDonald's en France afin de bénéficier d'une fiscalité plus avantageuse.

L'enquête pénale s'intéresse précisément à cette problématique, dit la source judiciaire.

Joint par Reuters, McDonalds rappelle qu'il "s'est déjà longuement exprimé et qu'il n'y a rien à ajouter à ce stade".

En avril, interrogé par Reuters sur ces soupçons, McDonald's s'était présenté comme "l'un des principaux contribuables français en matière d'impôt sur les sociétés".

"Depuis 2009, McDonald's et ses franchisés se sont acquittés de 1,2 milliard d'euros d'impôts sur les sociétés, ont investi plus d'un milliard d'euros et créé plus de 10.000 emplois en France", avait précisé le groupe dans un bref communiqué. (Simon Carraud et Chine Labbé, édité par Emmanuel Jarry)