LEAD 1-Socgen-Le Sénat ne poursuit pas Oudéa malgré une "ambiguïté"

jeudi 26 mai 2016 14h34
 

* Le Sénat ne saisit pas la justice pour une audition de 2012

* Pas de faux témoignage, estime son bureau

* Le sénateur Eric Bocquet se dit déçu (Actualisé avec contexte, commentaire)

par Julien Ponthus

PARIS, 26 mai (Reuters) - Les propos tenus en 2012 par le directeur général de Société générale devant une commission d'enquête du Sénat comportaient "une part d'ambiguïté" mais ne peuvent être qualifiés de faux témoignage, a estimé jeudi le bureau du Sénat, qui a en conséquence décidé ne pas transmettre le dossier à la justice.

"Le bureau a estimé que si les propos en cause ont pu comporter une part d'ambiguïté, ils n'étaient pas susceptibles d'être qualifiés de faux témoignage au sens du droit pénal, une telle incrimination étant d'interprétation stricte", écrit dans un communiqué l'organe de la chambre haute du Parlement.

A la suite de l'éclatement du scandale des "Panama papers" en avril, des parlementaires de gauche et écologistes avaient réclamé des poursuites judiciaires pour "faux témoignage" contre Frédéric Oudéa, l'accusant d'avoir menti en 2012 en assurant que sa banque n'avait plus d'activités dans les paradis fiscaux.

"Je n'avais pas beaucoup d'illusions, pour autant cette décision porte un mauvais coup à l'institution", a commenté le sénateur communiste Eric Bocquet, qui estime qu'il aurait été préférable que des magistrats tranchent la question du faux témoignage.

"Le Sénat se serait honoré à transmettre le dossier à la justice", a poursuivi l'élu du Nord, qui assure que nombre de ses collègues partagent ses "doutes" sur le témoignage du patron de Société générale.   Suite...