Panama Papers-Le Sénat ne poursuivra pas le patron de Socgen

jeudi 26 mai 2016 13h02
 

PARIS, 26 mai (Reuters) - Le bureau du Sénat a décidé jeudi de ne pas saisir le parquet au sujet du témoignage du directeur général de la Société générale lors d'une commission d'enquête sur l'évasion fiscale en 2012, un témoignage que certains sénateurs ont jugé trompeur après les révélations des Panama Papers sur les activités offshore des banques.

"Le bureau du Sénat a décidé de ne pas transmettre le dossier à la justice", a dit à Reuters le sénateur communiste Eric Bocquet, qui était partisan d'une saisie du parquet.

"Cette décision porte un mauvais coup à l'institution", a-t-il commenté.

Des parlementaires de gauche et écologistes réclamaient des poursuites judiciaires pour "faux témoignage" contre Frédéric Oudéa, l'accusant d'avoir menti en 2012 en assurant que sa banque n'avait plus d'activités dans les paradis fiscaux.

Le patron de la Société générale avait récemment réfuté ces accusations lors d'une audition au Sénat, qui a coïncidé avec la publication d'un article citant BNP Paribas et le Crédit agricole dans le scandale des Panama Papers.

L'ancien président de cette commission d'enquête, le sénateur Philippe Dominati, avait déclaré lors de cette audition qu'il ne voyait "rien qui puisse amener le bureau du Sénat à poursuivre sur cette déclaration de Monsieur Oudéa".

Les révélations regroupées sous l'appellation Panama Papers, qui ont notamment été à l'origine de la démission du Premier ministre islandais, sont l'aboutissement d'une enquête menée pendant un an par 378 journalistes de 77 pays sur 11,5 millions de documents provenant du cabinet panaméen Mossack Fonseca spécialisé dans le montage de sociétés offshore. (Julien Ponthus, édité par Dominique Rodriguez)