LEAD 1-France-La commission des Finances contre des coupes budgétaires

mardi 24 mai 2016 19h49
 

(Actualisé avec précisions)

PARIS, 24 mai (Reuters) - La commission des Finances de l'Assemblée nationale s'est prononcée mardi contre l'annulation, prévue par le gouvernement, de 114 millions d'euros de crédits destinés au CEA (Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives) et au CNRS, qui a créé l'émoi dans la communauté scientifique.

A l'unanimité, les membres de la commission ont suivi l'avis de la rapporteure PS de la Commission, Valérie Rabault, qui estime que cette ponction est de nature à "endommager de manière durable l'effort de recherche mené" par les deux institutions.

La députée a fait valoir que les crédits en question représentaient une part importante de leur trésorerie.

Leur suppression est prévue dans le cadre du décret d'avance présenté ce mois-ci par le secrétariat d'Etat au Budget prévoyant 2,6 milliards d'euros d'économies, dont 1,1 milliard sur des crédits de paiements, pour compenser les nouvelles dépenses engagées depuis début 2016.

Pour le secrétaire d'Etat au Budget, interrogé dans la soirée sur LCP, "coupes budgétaires, ce n'est pas le bon terme".

Il s'agit de réserves non mobilisées dans les trésoreries des grands opérateurs de recherche, dont certaines sont trop importantes, a précisé Christian Eckert.

"Il y a un certain nombre de trésoreries dormantes et ça, aujourd'hui nous en avons besoin pour pouvoir baisser les déficits", a-t-il déclaré, assurant qu'"au moment où les besoins de décaissement se feront, il y aura les moyens nécessaires".

Selon Valérie Rabault, la recherche et l'enseignement supérieur sont mis à contribution à hauteur d'un total de plus de 510 millions d'euros, pour moitié sous forme d'annulations de crédits votés et pour moitié d'annulations d'autorisations d'engagements.

Elle recommande dans son avis la suppression des annulations de crédits destinés au CEA et au CNRS, estimant que "d'autres solutions peuvent être envisagées pour respecter l'équilibre budgétaire, sans avoir à impacter l'effort de recherche".

Sept prix Nobel français et la médaille Fields Cédric Villani ont protesté contre ces coupes dans une tribune publiée lundi dans Le Monde, estimant que la recherche française "est menacée de décrochage vis-à-vis de ses principaux concurrents dans l'espace mondialisé et hautement compétitif de la recherche scientifique." (Yann Le Guernigou et Emile Picy, édité par Gérard Bon)