LEAD 1-Affaire Libor-Une procédure civile rouverte aux USA

lundi 23 mai 2016 20h15
 

(Actualisé avec des précisions)

par Jonathan Stempel

NEW YORK, 23 mai (Reuters) - Une cour d'appel de Manhattan a rouvert lundi une procédure civile dans une affaire de manipulation présumée du taux interbancaire Libor remontant à 2011.

La décision de lundi en invalide une autre, prise par le juge de district Naomi Reice Buchwald en mars 2013, en estimant que cette dernière s'était trompée en déclarant nul le volet antitrust d'un litige avec Deutsche Bank, UBS , Bank of America et 13 autres banques, en invoquant une carence des investisseurs parties prenantes.

"Les parties qui s'étaient pourvues en appel ont assumé la charge de prouver le préjudice en affirmant qu'elles avaient payé plus sans motif sérieux", a estimé le juge Dennis Jacobs.

D'autres procédures ont été ouvertes dans la juridiction de Manhattan pour manipulation présumée par des banques des cours des marchés obligataire, des matières premières, des changes, des dérivés, des taux d'intérêt, entre autres instruments financiers, et ce jugement sur le dossier Libor pourrait être invoqué par les investisseurs qui les poursuivent.

Parmi les autres banques qui étaient poursuivies dans ce dossier particulier figurent Barclays, Citigroup, Credit Suisse, HSBC Holdings, JPMorgan Chase , Banque Royale du Canada, Rabobank, Royal Bank of Scotland et Société Générale.

"Le juge de district a eu tort en jugeant de façon catégorique que les banques ne pouvaient enfreindre le droit de la concurrence dans la mesure où elles coopéraient dans la fixation du Libor", a dit Herbert Hovenkamp, professeur de l'université de droit de l'Iowa.

Des banques et des sociétés de courtage ont dû régler un total de quelque neuf milliards de dollars d'amendes de par le monde pour régler des litiges de manipulation du Libor.

(Avec Alison Frankel; Wilfrid Exbrayat pour le service français)