USA-L'un des volets de l'affaire du Libor relancé en appel

lundi 23 mai 2016 18h30
 

NEW YORK, 23 mai (Reuters) - Une cour d'appel fédérale de Manhattan a relancé lundi l'un des volets de l'affaire de manipulation présumée du marché des taux d'intérêt Libor en annulant une décision d'une juridiction inférieure.

Dans son jugement en appel, le tribunal estime que Bank of America, JPMorgan Chase et 14 autres banques ont bien faussé la concurrence par des pratiques d'entente illicite.

En première instance, un tribunal de district de Manhattan avait rejeté en mars 2013 une grande partie des accusations formulées contre les banques par les autorités fédérales de la concurrence.

Les enquêtes ouvertes depuis 2011 à travers le monde sur une manipulation présumée du Libor, référence de très nombreux produits financiers, ont conduit plusieurs grandes banques et firmes de courtage internationales à transiger avec les autorités judiciaires et réglementaires, payant au total près de neuf milliards de dollars (8 milliards d'euros) d'amendes. (Jonathan Stempel et Alison Frankel; Patrick Vignal pour le service français)