Le Parlement européen veut des registres publics pour les ABS

vendredi 20 mai 2016 11h19
 

BRUXELLES, 20 mai (Reuters) - Le projet de l'Union européenne visant à relancer le marché des titres adossés à des actifs (asset-backed securities, ABS) doit inclure la création de registres publics précisant les positions des investisseurs et la nature des actifs sous-jacents, a proposé vendredi le député européen en charge du projet.

Cette initiative pourrait retarder l'adoption du projet présenté en septembre par la Commission, censé favoriser la relance du marché de la titrisation d'actifs, qui ne s'est jamais réellement remis de la crise financière de 2007-2008 et reste inférieur de 80% à son pic de 2008.

Le député européen Paul Tang, membre du groupe social-démocrate et en charge au dossier au Parlement européen (PE), estime que la relance de ce marché "implique de réduire l'asymétrie de l'information et l'aléa moral qui sont inhérents à ce marché".

Il appuie la proposition de la Commission visant à créer une nouvelle catégorie de dette dite "simple, transparente et standardisée" (STS), qui bénéficierait de règles moins strictes en matière de garanties en capital.

Mais il propose d'amender le projet afin d'y inclure la création d'"un registre public contenant les informations essentielles sur les titrisations et sur quels investisseurs détiennent quelles positions", en arguant du fait que le manque de transparence est l'une des principales raisons à la faiblesse de ce marché.

Il rappelle que les ABS, censés faciliter le financement de prêts immobiliers, automobiles ou à la consommation, ont été à l'origine de la crise américaine des "subprime".

Le vote du Parlement sur le projet, que le commissaire aux Services financiers Jonathan Hill souhaitait rapide, pourrait être reporté à décembre, selon le calendrier du PE.

Paul Tang met par ailleurs en cause le rôle de la Banque centrale européenne (BCE) dans la réforme des ABS, alors que l'institution de Francfort soutient la démarche de la Commission.

"Le rôle de la BCE à cet égard, à la fois de superviseur et de partie prenante prônant une mise en oeuvre rapide, est sujet au doute", écrit-il en notant que la BCE a intérêt à relancer le marché des ABS, la titrisation étant devenue l'un des principaux instruments de sa politique monétaire.

(Francesco Guarascio; Marc Angrand pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)