UE/Fiscalité-Amazon pourrait dévoir débourser 400 mlns-sources

jeudi 19 mai 2016 22h49
 

BRUXELLES, 19 mai (Reuters) - La Commission européenne compte annoncer d'ici juillet une décision sur l'accord fiscal conclu entre Amazon et le Luxembourg et pourrait ordonner au Grand-Duché de récupérer autour de 400 millions d'euros d'arriérés, a-t-on appris jeudi de deux sources.

La CE enquête depuis près deux ans sur cet accord qui remonte à 2013 pour déterminer si le géant américain du commerce en ligne a bénéficié d'un avantage indu qu'elle assimile à une aide d'Etat.

Le chiffre de 400 millions d'euros est une estimation préliminaire et pourrait être révisé après des discussions avec d'autres services de la Commission, a dit une des sources.

Aucun commentaire n'a pu être obtenu auprès de l'exécutif européen, du Luxembourg et d'Amazon.

En octobre dernier, la CE avait ordonné au Luxembourg de récupérer jusqu'à 30 millions d'euros d'arriérés de Fiat Chrysler Automobiles. Le fisc néerlandais a reçu une injonction similaire concernant Starbucks

En janvier, c'est la Belgique qui a été sommée de recouvrer 700 millions d'euros auprès de 35 groupes, parmi lesquels Anheuser-Busch InBev, BP et BASF.

D'autres enquêtes se poursuivent pour déterminer si Apple a payé trop peu d'impôts en Irlande et McDonald's au Luxembourg.

En février, le secrétaire américain au Trésor, Jack Lew, a demandé à la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, de reconsidérer ces procédures dans lesquelles il a dit voir des "précédents perturbants".

Amazon a modifié ses pratiques fiscales en Europe en mai 2015 et paie désormais des impôts au Royaume-Uni, en Allemagne, en Espagne et en Italie, plutôt que de transférer tous ses bénéfices à sa filiale luxembourgeoise.

La Commission européenne, présidée par l'ancien Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, a pris l'engagement de rendre les règles fiscales plus transparentes dans l'UE. (Foo Yun Chee, Véronique Tison pour le service français)