GB-Le paquet de cigarettes neutre instauré vendredi

jeudi 19 mai 2016 15h22
 

LONDRES, 19 mai (Reuters) - Le paquet de cigarettes neutre deviendra obligatoire en Grande-Bretagne après que la Haute Cour a débouté jeudi les quatre premiers cigarettiers mondiaux.

British American Tobacco (BAT), Philip Morris International, Japan Tobacco International et Imperial Brands affirmaient que la loi instaurant le paquet neutre, qui entrera en vigueur vendredi, constituait une violation du droit de la propriété intellectuelle.

Dans ses attendus, la Haute Cour a insisté sur l'aspect moral de la nouvelle législation. "Il serait faux de considérer cette question d'un point de vue purement monétaire", dit-elle. "Il existe un angle moral important, intrinsèque à la législation, qui est de préserver l'enfance d'une accoutumance à vie, de préserver l'enfant et l'adulte d'une mort prématurée et de tout ce que cela suppose en termes de souffrance et de maladie".

BAT, qui considère le jugement entâché d'erreurs de fond, et Japan Tobacco comptent faire appel mais pas Philip Morris.

Le texte sur le paquet neutre prendra force de loi vendredi en Grande-Bretagne, tout comme pour l'Union européenne, mais les cigarettiers disposent d'un délai de grâce pour épuiser leurs stocks existants.

L'Australie a été le premier pays au monde à rendre le paquet neutre obligatoire; la France et l'Irlande ont suivi.

(Paul Sandle et Martinne Geller, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)