Droit à l'oubli-Google conteste les injonctions de la CNIL

jeudi 19 mai 2016 13h21
 

PARIS, 19 mai (Reuters) - Google a annoncé jeudi engager un recours contre l'injonction qui lui est faite par la CNIL de déréférencer certaines informations relatives à des particuliers sur toutes les extensions de son moteur de recherche, portant devant la justice le débat sur la portée géographique du "droit à l'oubli".

Depuis une décision de la Cour de justice de l'Union européenne datant de 2014, les internautes résidant en Europe ont la possibilité d'obtenir des moteurs de recherche, comme Google ou Bing de Microsoft, le déréférencement d'informations les concernant sous certaines conditions.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), qui est chargée de la protection des données personnelles en France, estime que la mesure, pour être efficace, doit s'appliquer à toutes les extensions géographiques du moteur de recherche, y compris celle en ".com".

A ce titre, elle a prononcé en mars une sanction de 100.000 euros à l'encontre de Google, que le groupe américain a décidé de contester devant le Conseil d'Etat.

"Nous avons beaucoup travaillé pour mettre en oeuvre, avec rigueur et exhaustivité, l'arrêt sur le droit à l'oubli en Europe, et nous continuerons à le faire. Cependant, du point de vue du droit comme des principes, nous sommes en désaccord avec la demande de la CNIL", a expliqué un porte-parole de Google.

"Nous attendons désormais que le Conseil d'Etat étudie notre recours, avec l'espoir que soit confirmé le droit de chaque citoyen à accéder, dans son pays, à des informations licites." (Gwénaëlle Barzic, édité par Dominique Rodriguez)