May 19, 2016 / 10:57 AM / a year ago

LEAD 1-France-Valls veut légiférer sur le salaire des patrons

4 MINUTES DE LECTURE

* Valls estime que le code de conduite ne fonctionne pas

* Macron fait entendre une voix dissonante par rapport à Valls (Avec Macron)

PARIS, 19 mai (Reuters) - Manuel Valls a déclaré jeudi qu'il fallait légiférer "maintenant" sur les salaires des dirigeants des grandes entreprises mais son ministre de l'Economie Emmanuel Macron a estimé que, s'il s'agit de les plafonner, ce serait un erreur de passer par la loi si la France agit seule.

"Nous avons fait le choix dans un premier temps de mettre les entreprises face à leurs responsabilités, en l'occurrence le patronat. Force est de constater que cela n'a pas été respecté, donc maintenant il faut légiférer ", a dit le Premier ministre sur RTL.

"Bien sûr", a-t-il répondu à la question de savoir s'il approuvait l'amendement adopté mercredi par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale visant à rendre obligatoire, dans le cadre d'un encadrement des rémunérations des patrons, le respect des votes des assemblées générales des actionnaires sur la question.

L'amendement, qui prévoit en outre de plafonner ces rémunérations, a été déposé par le député Front de gauche Gaby Charroux en réaction à la décision du conseil d'administration de Renault de passer outre à un vote négatif des actionnaires du constructeur automobile sur le salaire du PDG Carlos Ghosn.

La loi Sapin 2 sur la transparence de la vie économique, que le Parlement s'apprête à examiner, devrait comporter un autre amendement préparé par le rapporteur PS du texte, Sébastien Denaja, qui obligerait toute hausse de rémunération des patrons à être approuvée en assemblée générale.

François Hollande avait relancé le débat mardi en souhaitant une telle procédure.

Libération publie jeudi un appel de 40 personnalités, parmi lesquelles le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone, le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger et celui de la CGT Philippe Martinez, ou encore Nicolas Hulot qui demande au gouvernement de légiférer pour qu'un patron ne perçoive pas plus de 100 Smic.

"Un Mauvais Sujet Pour La Loi"

Manuel Valls a souligné la nécessité d'éviter les risques d'"inconstitutionnalité" en la matière, ajoutant : "Mais cet appel montre bien le chemin qu'il faut prendre."

"Il faut donner aux actionnaires davantage de pouvoir pour que ceux qui s'augmenteraient ces rémunérations puissent devant leurs actionnaires revenir sur ces décisions si c'est nécessaire", a-t-il encore dit.

Emmanuel Macron a estimé pour sa part que le plafonnement des rémunérations des grands patrons était "un mauvais sujet pour la loi", surtout si la France se lançait seule sur la question.

"On vit dans un pays où les gens sont sensibles à ça. Je pense que c'est un vrai sujet, il faut que ça continue à être un sujet de débat (...) mais je pense que c'est un mauvais sujet pour la loi", a dit le ministre, qui s'exprimait devant les professionnels du capital investissement.

"Je ne pense pas que le législateur dans un seul pays puisse dans un monde ouvert considérer qu'il y a un plafond de rémunération. Je pense que cela reste la décision de l'entreprise et des actionnaires (...) simplement il faut que ça se passe dans des conditions de gouvernance satisfaisantes", a-t-il ajouté .

"Le mettre dans la loi est une voie qui, si elle n'existe qu'en France, n'est pas soutenable".

Mais le ministre a indiqué que, passer outre au vote des actionnaires sur un tel sujet, "est décridibilisant pour toute la place".

"Ma conviction est que le monde économique a des responsabilités qui ne sont pas que financières (...) c'est au monde économique de montrer qu'il est à la hauteur de cela sinon celles et ceux qui proposent aujourd'hui une loi seront légitimes dans quelques temps à la faire". (Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

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