RPT-La Cour de Karlsruhe tranchera le 21/06 sur une plainte anti-BCE

mercredi 18 mai 2016 10h11
 

(Répétition titre, texte sans changement)

BERLIN, 18 mai (Reuters) - La Cour constitutionnelle allemande, la plus haute juridiction du pays, rendra le 21 juin son verdict sur une plainte d'un groupe de militants et universitaires contre le plan d'urgence mis en oeuvre par la BCE pendant la crise de la zone euro.

La plainte vise le programme de rachat de titres de la Banque centrale européenne, créé en 2012 mais auquel l'institution de Francfort n'a jamais eu recours.

Ce programme d'OMT (opérations monétaires sur titre) a été jugé conforme au droit européen par la Cour de justice de l'Union européenne en juin 2015.

Des universitaires et chefs d'entreprise ont déposé la semaine dernière une nouvelle plainte devant la Cour de Karlsruhe contre la politique monétaire de la BCE. (Madeline Chambers; Jean-Stéphane Brosse pour le service français)