La Cour de Karlsruhe confirme une nouvelle plainte contre la BCE

mardi 17 mai 2016 08h42
 

BERLIN, 17 mai (Reuters) - La Cour constitutionnelle fédérale de Karlsruhe a confirmé mardi matin avoir été saisie d'une nouvelle plainte contre la politique monétaire de la Banque centrale européenne.

"La plainte a été reçue par la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne et sera examinée", a confirmé un porte-parole du tribunal implanté à Karlsruhe.

Cette nouvelle procédure devant la plus haute juridiction du pays, révélée dimanche par la Welt am Sonntag, est le fait d'universitaires et de chefs d'entreprise allemands qui accusent la BCE d'outrepasser son mandat en achetant massivement des obligations d'Etat et en projetant d'acheter des obligations d'entreprise.

"La politique actuelle de la BCE n'est ni nécessaire ni appropriée pour relancer directement l'économie de la zone euro en portant le taux d'inflation des prix à la consommation autour de 2%", a déclaré Markus Kerber, juriste et professeur de finance publique à l'origine de la procédure, cité dans l'article.

Le tribunal de Karlsruhe doit déjà rendre, avant la fin de cette année, sa décision sur une première plainte visant le plan d'urgence mis en oeuvre par la BCE pendant la crise de la zone euro et validé en juin dernier par la Cour de justice de l'Union européenne.

La politique monétaire ultra-accommodante menée par l'institution de Francfort, qui conjugue taux d'intérêt négatifs, achats de titres sur les marchés financiers et prêts très avantageux aux banques, est la cible de nombreuses critiques en Allemagne où il est reproché à la BCE de pénaliser les épargnants et les retraités modestes et de favoriser les partis d'extrême droite. (Michelle Martin; Marc Angrand et Henri-Pierre André pour le service français)