Baisse plus marquée de l'impôt sur les sociétés en 2017? Les Echos

lundi 9 mai 2016 21h16
 

PARIS, 9 mai (Reuters) - Le ministre français des Finances, Michel Sapin, envisage pour 2017 une baisse de l'impôt sur les sociétés plus marquée que ce que prévoit le Pacte de responsabilité, selon Les Echos à paraître mardi.

"La dernière enveloppe, qui doit être votée à l'automne, pourrait être modifiée non pas dans son montant mais dans sa composition", précise le quotidien économique.

Le Pacte de responsabilité prévoit pour 2017 une baisse du taux de l'impôt sur les sociétés (IS) de 1% et la disparition de l'impôt sur le chiffre d'affaires (C3S).

"Ce montage pourrait être rééquilibré en faveur d'une baisse plus marquée du taux d'IS, quitte à ne pas supprimer la C3S pour toutes les entreprises", selon Les Echos. (Sophie Louet)