Poutine pourra inaugurer le Centre culturel russe à Paris

jeudi 28 avril 2016 17h24
 

PARIS, 28 avril (Reuters) - Le juge de l'exécution du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a rejeté jeudi la demande d'arrêt immédiat des travaux du Centre spirituel et culturel orthodoxe russe dans la capitale, réclamée par la société Hulley, ex-actionnaire de Ioukos.

La Fédération de Russie s'est félicité dans un communiqué de cette décision qui permettra, selon elle, l'inauguration en octobre du centre par les présidents russe et français, Vladimir Poutine et François Hollande.

Le bâtiment, qui est entré dans sa phase de construction finale, comprendra un centre culturel, une église orthodoxe, un centre paroissial comprenant un auditorium de 200 places, et les bureaux du service culturel de l'ambassade de Russie en France.

Dans son jugement, dont Reuters a obtenu copie, le juge de l'exécution du TGI a mis en avant le fait que la Fédération de Russie bénéficiait d'immunités de juridiction et d'exécution qui bénéficiaient également à la société Bouygues bâtiment Ile-de-France et que la requête était donc irrecevable.

"Alors même que le tribunal de La Haye vient d'annuler le 20 avril les sentences arbitrales qui prévoyaient le versement de 50 milliards (de dollars) par la Russie aux anciens actionnaires majoritaires de la société Ioukos, il aurait été étonnant que le juge français fasse droit à la demande de ces derniers sur une créance qui n'existe pas", a déclaré Andrey Kondakov, directeur général de l'International centre for legal protection.

Cet organisme a été créé par Moscou pour défendre les intérêts de la fédération de Russie dans le conflit avec les anciens actionnaires de Ioukos.

Le 20 avril dernier, un tribunal néerlandais a invalidé une décision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye obligeant la Russie à payer 50 milliards de dollars (44,6 milliards d'euros) de dommages et intérêts aux actionnaires de la défunte compagnie pétrolière Ioukos, en déclarant ladite cour incompétente.

D'ex-actionnaires de Ioukos ont fait savoir qu'ils déposeraient un recours contre cette décision inattendue, susceptible d'avoir des répercussions sur de précédents jugements prononcés en Belgique et en France et suivant lesquels quatre plaignants étaient fondés à faire saisir des biens publics russes pour les dédommager de la perte du géant pétrolier.

La plupart des actifs de Ioukos ont été repris par le groupe public Rosneft après la mise en faillite de Ioukos et l'incarcération de son président, Mikhaïl Khodorkovski, condamné pour fraude et évasion fiscales alors qu'il s'engageait dans une carrière politique dans l'opposition au Kremlin. (Gérard Bon, édité par Yves Clarisse)