France-Projet d'accord sur le régime des intermittents

jeudi 28 avril 2016 10h43
 

PARIS, 28 avril (Reuters) - Patronat et syndicats de salariés du spectacle sont parvenus jeudi à un projet d'accord sur le régime d'assurance chômage des intermittents du secteur pour en réduire le déficit chronique.

Cet accord a été conclu juste avant la reprise des négociations sur l'Unedic et devra être validé à l'échelon interprofessionnel par les organisations patronales et syndicales gestionnaires du régime général de l'assurance chômage des salariés du secteur privé.

Il prévoit notamment une hausse de 1% des cotisations patronales et une extension à 12 mois, contre 10 jusqu'ici, de la durée nécessaire pour valider les droits à indemnisation, en échange d'efforts pour les salariés du secteur.

"Nous allons annoncer notre signature probablement dans la matinée", a indiqué Denis Gravouil, secrétaire général de la CGT-Spectacle, sur ce projet conclu aux premières heures de la journée après dix heures de négociations.

Sur LCI, le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez s'est félicité de l'issue des négociations menées sous la pression des intermittents, qui ont occupé ces derniers jours des lieux symboliques comme le théâtre de l'Odéon et la Comédie française à Paris ainsi que plusieurs salles en province.

"Quand les salariés se mobilisent, on peut obtenir des choses et c'est le message qu'il faut passer aujourd'hui à l'ensemble des salariés puisque c'est une nouvelle journée de mobilisation pour le retrait de la loi travail", a-t-il dit.

"Maintenant, il faut que le Medef valide le fruit de la discussion", a-t-il ajouté.

Medef, CGPME et Union professionnelle artisanale côté patronal, CFDT, CFTC et CFE-CGC côté syndical, s'étaient accordés le 24 mars au niveau interprofessionnel sur un document de cadrage de ces négociations, rejeté par la CGT et Force ouvrière (FO).

Il fixait à au moins 105 millions d'euros par an les économies à faire par le régime des intermittents si l'Etat accepte de mettre la main à la poche pour un complément de 80 millions d'euros.

Le projet conclu dans la nuit ne respecte pas ce cadre avec des "économies à proprement parler d'environ 40 millions d'euros et 40 millions de cotisations employeur supplémentaires" auxquelles s'ajoutent les effets de la précédente convention, a précisé Denis Gravouil, qui prédit une "bataille d'experts" sur le montant réel de l'effort consenti.

Ces négociations gigognes se déroulent sur fond de tension sociale, alors que les syndicats contestataires, CGT et Force ouvrière en tête, et une vingtaine d'organisations de jeunesse, ont appelé à une nouvelle journée de manifestations et de grèves contre le projet de réforme du Code du travail, jeudi. (Yann Le Guernigou et Emmanuel Jarry, édité par Yves Clarisse)