UE-Une simplification des règles en matière de déficits à l'étude

mercredi 20 avril 2016 16h43
 

par Jan Strupczewski

BRUXELLES, 20 avril (Reuters) - Une simplification des règles européennes pour apprécier la conformité des politiques budgétaires des Etats membres à leurs engagements sera évoquée lors d'une réunion des ministres des Finances de l'Union européenne, samedi à Amsterdam.

Les règles permettant de déterminer si un pays respecte les objectifs d'un déficit public et d'une dette publique inférieurs respectivement à 3% et 60% du PIB sont intégrées au Pacte de stabilité et de croissance, adopté par le Conseil européen en juin 1997, mais amendé en 2005, 2011 et 2013.

"Le nombre impressionnant d'indicateurs dans le cadre actuel représente un défi majeur pour la mise en oeuvre à l'échelle nationale du cadre budgétaire", écrit la présidence hollandaise de l'Union dans un document de travail en vue de la réunion informelle des ministres des Finances de l'UE.

"Il comprend des objectifs, des plafonds et des références pour le solde nominal, structurel, la croissance des dépenses et l'évolution de la dette."

Les gouvernements doivent viser un budget au pire à l'équilibre en termes structurels, c'est-à-dire hors impact des variations conjoncturelles sur le solde budgétaire.

L'une des pistes envisagées serait de ce concentrer sur un seul indicateur, appelé la règle de dépense, introduite lors de la révision du Pacte de stabilité en 2011.

Cette règle stipule actuellement qu'un gouvernement ne peut augmenter les dépenses budgétaires annuelles qu'à hauteur du taux de croissance potentielle à moyen terme de l'économie. S'il souhaite dépenser plus, il doit trouver des recettes supplémentaires plutôt que de recourir à l'endettement.

"Le bénéfice d'une règle de dépense bien conçue est que les responsables politiques la contrôleraient mieux, ce qui en augmenterait significativement la prévisibilité", poursuit le document.   Suite...