Dossier Ioukos-Une décision défavorable à Moscou invalidée

mercredi 20 avril 2016 12h21
 

AMSTERDAM, 20 avril (Reuters) - Un tribunal néerlandais a invalidé mercredi une décision de la Cour permanente d'arbitrage de La Haye obligeant la Russie à payer 50 milliards de dollars (44,6 milliards d'euros) de dommages et intérêts aux actionnaires de la défunte compagnie pétrolière Ioukos, en déclarant ladite cour incompétente.

D'ex-actionnaires de Ioukos ont fait savoir qu'ils déposeraient un recours contre cette décision inattendue, susceptible d'avoir des répercussions sur de précédents jugements prononcés en Belgique et en France et suivant lesquels quatre plaignants étaient fondés à faire saisir des biens publics russes pour les dédommager de la perte du géant pétrolier.

En décembre, la cour d'appel de Paris avait ainsi refusé de suspendre les saisies d'avoirs et de biens de la Fédération de Russie réalisées à la demande des anciens actionnaires de Ioukos.

La plupart des actifs de Ioukos ont été repris par le groupe public Rosneft après la mise en faillite de Ioukos et l'incarcération de son président, Mikhaïl Khodorkovski, condamné pour fraude et évasion fiscales alors qu'il s'engageait dans une carrière politique dans l'opposition au Kremlin.

Khodorkovski, un temps première fortune de Russie, avait été libéré en décembre 2013 et vit désormais en Europe occidentale.

En juillet 2014, la Cour permanente d'arbitrage de La Haye avait estimé que les quatre plaignants, Khodorkovski exclus, pouvaient légitimement se prévaloir d'un dédommagement, qu'ils estimaient à l'origine à 114 milliards de dollars.

Mais un autre tribunal de La Haye a observé mercredi que la Russie n'avait jamais ratifié le traité par lequel la cour permanente d'arbitrage se déclarait compétente sur ce dossier.

"La cour a cassé le jugement des arbitres internationaux au motif qu'ils n'avaient aucune légimité à intervenir dans ce dossier en tant qu'arbitres", lit-on dans les attendus de la décision intervenue mercredi.

"Nous ferons appel de cette décision surprise par le tribunal de La Haye et sommes persuadés que le droit et la justice prévaudront à la fin", a dit Tim Osborne, directeur de GML, la société représentant les quatre actionnaires.   Suite...