LEAD 2-Le maïs OGM MON810 reste interdit en France

vendredi 15 avril 2016 16h00
 

(Actualisé avec précisions du ministère de l'Agriculture)

PARIS, 15 avril (Reuters) - La culture du maïs génétiquement modifié MON810 de Monsanto reste interdite en France malgré l'annulation par le Conseil d'Etat d'un arrêté en ce sens, a précisé vendredi le ministère de l'Agriculture.

La Commission européenne a en effet exclu la France, le 3 mars, du champ de l'autorisation européenne du maïs transgénique MON810, seul maïs OGM actuellement autorisé en Europe, précise le ministère dans un communiqué.

"Cette décision finalise un processus continu d'opposition de la France à la mise en culture des OGM qui comportent des risques aujourd'hui indéniables, et n'apportent pas, à moyen/long terme de bénéfices qui vaillent cette prise de risque", poursuit-il.

Le Conseil d'Etat avait auparavant annoncé avoir annulé un arrêté du 14 mars 2014 qui interdisait la commercialisation, l'utilisation et la culture de ce maïs, expliquant que "les conditions posées par la législation européenne pour prendre une telle mesure d'interdiction totale n'étaient pas remplies".

L'association générale des producteurs de maïs et d'autres requérants avait demandé cette annulation.

Le Conseil d'Etat souligne avoir "relevé que les avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) avaient certes admis certains risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères, mais que ces mêmes avis concluaient que ces risques pouvaient être maîtrisés et que les études scientifiques ne permettaient pas d'estimer que le maïs MON810 était plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel".

Le Conseil ajoute que "le juge a estimé que les quatre nouvelles études que le ministre avançait pour justifier son interdiction ne démontraient pas davantage l'existence d'un 'risque important mettant en péril de façon manifeste la santé humaine, la santé animale ou l'environnement'". (Jean-Baptiste Vey)