LEAD 2-USA-De nouvelles règles menacent la fusion Pfizer-Allergan

mardi 5 avril 2016 04h32
 

(Actualisé avec précisions, commentaires, cours de Bourse)

par Lindsay Dunsmuir et Carl O'Donnell

WASHINGTON, 5 avril (Reuters) - Le département américain du Trésor a annoncé lundi de nouvelles mesures pour prévenir les opérations d'"inversion" fiscale qui pourraient menacer le projet de fusion entre les groupes pharmaceutiques Pfizer et Allergan.

L'inversion est un mécanisme par lequel des entreprises américaines délocalisent leur siège social dans un pays à taux d'imposition plus bas en achetant une société étrangère.

Allergan, basé à Dublin, est en cours de rachat par le groupe pharmaceutique américain Pfizer.

Cette opération de 160 milliards de dollars (140 milliards d'euros) est considérée le plus gros montage d'inversion jamais vu. Elle doit donner naissance au premier groupe pharmaceutique mondial et entraîner le transfert du siège social de Pfizer en Irlande.

Les deux entreprises, qui prévoyaient jusqu'à présent de boucler cette opération au second semestre 2016, ont dit dans un communiqué commun qu'elles allaient examiner les nouvelles mesures du Trésor et refusaient avant de l'avoir fait de spéculer sur leur impact éventuel.

Les mesures annoncées lundi visent à encadrer le processus d'acquisitions dans le but d'une inversion et à limiter les pratiques financières permettant aux multinationales de réduire leurs bénéfices soumis à l'impôt aux Etats-Unis.

Selon les nouvelles règles, les acquisitions d'actifs américains réalisées par une entreprise basée à l'étranger dans les trois ans précédant une inversion ne pourront plus compter dans les calculs déterminant si sa composition lui autorise à participer à ce type de montage.   Suite...