LEAD 1-"Panama papers"-La Socgen dit se conformer aux règles fiscales

lundi 4 avril 2016 16h38
 

(Actualisé avec citations, lien vers le communiqué)

PARIS, 4 avril (Reuters) - Société générale a fait savoir lundi que la banque respectait toutes les lois des pays dans lesquels elle opère et qu'elle menait une politique contre la fraude et l'évasion fiscale.

"Dans un contexte de renforcement des réglementations nationales et internationales, notamment fiscales, nous menons une politique proactive en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscales", souligne la banque dans un communiqué.

Cette déclaration intervient alors qu'une centaine de médias à travers le monde font état depuis dimanche soir de l'utilisation de sociétés écrans dans des paradis fiscaux par des personnalités de premier plan, comme des chefs d'Etat ou de gouvernement en exercice.

Ces révélations, regroupées sous l'appellation "Panama papers", sont l'aboutissement d'une enquête menée pendant un an par 378 journalistes de 77 pays sur 11,5 millions de documents provenant du cabinet juridique panaméen Mossack Fonseca, spécialisé dans le montage de sociétés offshore.

Société générale précise dans son communiqué qu'elle n'opère plus dans les Etats et territoires dits non coopératifs (ETNC).

"Le groupe a décidé de fermer ses implantations dans la liste des ETNC en 2012, c'est-à-dire à Panama, aux Philippines et à Brunei. Société Générale ne dispose pas d'implantations en activité dans la liste des Etats et territoires non-coopératifs", ajoute la banque.

En France, le ministère des Finances a indiqué qu'il allait demander la transmission de ces documents afin de procéder à des redressements fiscaux pour les personnes imposables en France et qui auraient utilisé frauduleusement des sociétés écrans.

Le communiqué : bit.ly/1M9FdWd (Julien Ponthus et Matthieu Protard, édité par Jean-Michel Bélot)