LEAD 2-Record des redressements pour travail au noir en 2015

lundi 4 avril 2016 18h00
 

(Actualisé avec chiffre précisé §1, changement de l'assiette au §2, précisions de l'Acoss §3, 7, 12, 14)

PARIS, 4 avril (Reuters) - Le travail dissimulé a fait l'objet de redressements d'un montant record en 2015, à 462 millions d'euros de cotisations, selon des estimations de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) publiées lundi.

Outre le travail au noir, dont le montant détecté est en hausse de 13% en 2015, l'agence extrapole que la fraude au prélèvement social, plus large (intégrant les cotisations de retraite complémentaire), représente entre 6,1 et 7,4 milliards d'euros de cotisations perdues en France, soit environ 2% du total perçu.

Le manque à gagner est estimé entre 5,2 et 6,3 milliards d'euros (en 2012) pour les seules contributions recouvrées par les Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).

La fraude volontaire ou involontaire détectée aux cotisations de Sécurité sociale, de retraites complémentaires des cadres et salariés (Agirc-Arrco) et à l'assurance chômage s'établit pour sa part à 1,3 milliards d'euros en 2015.

Le ciblage des fraudeurs s'est amélioré l'année dernière, 87% des actions de contrôle se soldant par un redressement, un taux en hausse de près de cinq points par rapport à 2014.

En 2014, la Cour des Comptes avait estimé que la fraude au prélèvement était comprise dans une fourchette de 20,1 à 24,9 milliards d'euros pour l'année 2012, plus du triple des nouvelles estimations de l'agence de pilotage des Urssaf.

L'Acoss estime que le chiffre de la Cour souffre "d'un 'biais de sélection', inhérent au ciblage, qui tend à une surestimation potentiellement forte".

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