RPT-France-Décision de renoncer à baisse de la DGF pas prise-Le Foll

jeudi 24 mars 2016 14h06
 

PARIS, 24 mars (Reuters) - La décision de renoncer à une nouvelle baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales n'est pas prise, a déclaré jeudi le porte-parole du gouvernement, en confirmant que l'Etat discutait avec elles des moyens d'assurer à la fois la baisse du déficit public et l'investissement local.

Selon Europe 1, François Hollande pourrait annoncer cette mesure, qui aurait pour conséquence quelque 3,7 milliards d'euros d'économies en moins pour le budget de l'Etat en 2017, lors du congrès des maires qui se tiendra du 31 mai au 2 juin.

Cette mesure se ferait à une condition : que les collectivités consacrent ces sommes à des investissements.

"Cette information n'est pas confirmée à l'heure où je vous parle", a dit Stéphane Le Foll lors du compte rendu du conseil des ministres, sans écarter catégoriquement cette hypothèse.

"Bien sûr qu'on discute avec les collectivités locales de la meilleure manière d'assurer à la fois la réduction du déficit des dépenses publiques à l'échelle nationale et en même temps d'offrir aux collectivités des possibilités pour investir", a-t-il ajouté. "On a toujours dit qu'il fallait garder en ligne l'objectif de l'investissement."

Le gouvernement a prévu de réduire de 10,7 milliards d'euros ses concours aux collectivités locales entre 2015 et 2017 pour les faire participer à l'effort de baisse des dépenses publiques.

Les maires ont réclamé à plusieurs reprises un étalement dans le temps de cette baisse et averti que, pour 2017, la situation de leurs finances n'était pas "tenable".

La baisse de la DGF s'est traduite par un investissement des collectivités locales en forte baisse - de l'ordre de 6% par an depuis 2014 et d'encore 6% cette année selon les projections de l'agence S&P (Jean-Baptiste Vey, Elizabeth Pineau et Yann Le Guernigou)