Banque-La BCE appliquera les nouvelles règles de capital de la CE

mercredi 23 mars 2016 13h24
 

FRANCFORT, 23 mars (Reuters) - La BCE appliquera de nouvelles directives de la Commission européenne sur le capital bancaire, qui gouvernent en particulier les conditions dans lesquelles le versement de primes, dividendes et coupons sur certains types d'obligations peut être interrompu, a déclaré mercredi Danièle Nouy, la présidente du conseil de surveillance prudentielle de la Banque centrale européenne.

"Nous pensons que ça serait peut-être utile et nous étudierons comment les mettre en oeuvre; c'est un chantier en cours", a dit Danièle Nouy. "Je pense qu'il faudrait inscrire dans la loi (...) ce qui peut contribuer à clarifier le montant maximal de la distribution".

Un document de l'exécutif européen dont Reuters a pris connaissance ce mois-ci prévoit que lorsque les fonds propres d'une banque tombent en deçà d'un certain niveau, il peut s'ensuivre l'arrêt automatique de paiements tels que les primes, les dividendes et les intérêts sur la dette risquée considérée comme du "capital contingent" ou obligations convertibles contingentes (Cocos).

(Francesco Canepa, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Joanny)