UE-La Commission demande des aménagements sur MiFID II

jeudi 17 mars 2016 16h05
 

par Huw Jones

LONDRES, 17 mars (Reuters) - Le commissaire européen aux Services financiers a demandé au régulateur européen des marchés financiers de revoir sa copie sur trois points clés de la directive MiFID II, qui réforme les règles en vigueur sur les marchés d'instruments financiers.

Jonathan Hill a demandé à l'Autorité européenne des valeurs mobilières (AEVM) de reconsidérer trois ensembles de règles qu'elle a élaborés dans le cadre de la directive MiFID II, dont l'entrée en vigueur a déjà été décalée d'un an, à janvier 2018, en raison du défi technique qu'elle représente.

Les règles concernées portent sur la taille des positions qu'un intervenant peut détenir sur les marchés de matières premières, sur la transparence du marché obligataire et sur les types de transactions sur matières premières qui n'entreront pas dans le champ de la directive.

"Etant donné que des éléments du nouveau cadre (réglementaire) impliquent des changements assez significatifs par rapport au régime en vigueur, nous avons demandé à l'AEVM une mise au point dans trois domaines spécifiques pour parvenir à une approche plus prudente dans les premières étapes de déploiement de MiFID II", a dit la porte-parole du commissaire aux services financiers, Vanessa Mock, dans un communiqué.

La Commission n'approuvera les trois ensembles de règles concernés que si certaines modifications y sont apportées, a ajouté Vanessa Mock.

L'AEVM a confirmé avoir reçu la demande du commissaire et a dit travailler sur le sujet.

L'eurodéputé allemand de centre-droit Markus Ferber, rapporteur du texte au Parlement européen, a déclaré que les dernières propositions de l'AEVM étaient "loin d'être acceptables".

"Les règles portant sur la limitation des prises de position nécessitent d'être largement remaniées pour contrôler efficacement la spéculation sur les denrées alimentaires. Jusqu'à présent ni l'AEVM ni la Commission ne sont parvenus à un résultat satisfaisant."   Suite...