France-Le prélèvement à la source de l'impôt se précise

mercredi 16 mars 2016 16h44
 

* Le fisc restera le seul interlocuteur des contribuables

* Les taux de prélèvements des couples pourront être différents

* Pas d'année blanche pour le budget

PARIS, 16 mars (Reuters) - L'administration fiscale restera l'unique interlocuteur des contribuables une fois mis en place le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR), même s'il sera collecté chaque mois par les employeurs, a assuré mercredi le gouvernement.

Le ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, qui faisaient un point d'étape sur la préparation de ce dispositif dont la mise en place est prévue à l'horizon 2018, ont souligné en outre que l'impôt continuerait d'être calculé au niveau du foyer fiscal.

"L'employeur ne sera informé ni de la situation familiale, ni des autres revenus perçus par le salarié : c'est l'administration fiscale qui restera l'unique destinataire des informations fiscales et l'unique interlocuteur des contribuables", a dit Christian Eckert.

"L'employeur ne connaîtra qu'un taux d'imposition (...) qui à lui seul, ne révèlera pas les revenus d'un foyer", a-t-il ajouté pour dissiper les craintes exprimées sur le sujet.

Le principe de l'introduction du prélèvement à la source, une des promesses du candidat François Hollande en 2012, a été voté dans le cadre de la loi de Finances 2016, avec pour objectif une mise en oeuvre au 1er janvier 2018.

Les modalités en seront intégrées au projet de loi de finances rectificative présenté en juin.   Suite...