L'UE pourrait rendre des pouvoirs aux Etats sur les taux de TVA

vendredi 11 mars 2016 14h24
 

BRUXELLES, 11 mars (Reuters) - L'Union européenne pourrait rétrocéder des pouvoirs aux Etats membres en matière de taux réduits de TVA, montre un projet de texte que s'est procuré Reuters, qui devrait rencontrer des soutiens dans toute l'Europe, notamment en Grande-Bretagne en plein débat sur le Brexit.

Le projet souligne que le droit conféré au Royaume-Uni d'appliquer un taux zéro de TVA serait maintenu. Cette dérogation concerne également d'autres pays mais seul Londres en fait un usage aussi fréquent, en l'appliquant notamment aux produits alimentaires et aux médicaments.

Un changement de législation donnant plus de marge de manoeuvre aux pays membres serait susceptible d'affecter les débats qui ont lieu par exemple en Grande-Bretagne et en France sur l'exemption de taxation des produits d'hygiène féminine, ou sa baisse.

Le texte de l'UE, qui doit être publié la semaine prochaine, constate que "la TVA a besoin d'être modernisée et réinitialisée". Il explique que les Etats pourraient être autorisés à choisir quels produits seraient taxés à taux réduit alors que la Commission contrôle pour l'instant la liste des produits et services éligibles.

Si elles étaient adoptées, ces nouvelles règles pourraient donner aux gouvernements nationaux plus de pouvoir pour modifier la liste, mais elles pourraient aussi aboutir à la suppression pure et simple de cette liste.

Enfin, une alternative plus ambitieuse consisterait à accorder aux Etats membres "une plus grande liberté dans le nombre de taux réduits et leur niveau", écrit le projet.

Cela pourrait permettre à la France d'obtenir gain de cause dans le domaine de l'édition, où elle souhaitait appliquer aux livres électroniques le même taux de TVA réduit (5,5%) que celui qui touche les ouvrages imprimés. La Cour de justice de l'Union européenne, saisie par la Commission, s'était prononcée contre une telle mesure en mars 2015, obligeant Paris à faire marche arrière.

La Commission a mis en garde les gouvernements contre les baisses de revenus entraînées par les réductions de TVA. La taxe rapporte actuellement un montant total de près de 1.000 milliards d'euros par an aux 28 pays de l'Union, soit 7% du produit intérieur brut (PIB) de la région.

Afin de faire barrage à la fraude fiscale entre pays de l'UE frontaliers, la Commission a également proposé que la TVA soit collectée par le pays de production du bien pour le compte du pays où il est consommé.

Une telle mesure nécessiterait une plus large coopération internationale et pourrait alourdir les procédures bureaucratiques mais elle permettrait de réduire de 80% la fraude fiscale aux frontières, qui représente quelque 50 milliards d'euros par an, estiment des responsables européens.

(Francesco Guarascio; Julie Carriat pour le service français, édité par Marc Angrand)