LEAD 1-Information judiciaire en France dans le scandale Volkswagen

mardi 8 mars 2016 16h15
 

(Actualisé avec détail des enquêtes, plaintes)

PARIS, 8 mars (Reuters) - Une information judiciaire pour tromperie aggravée a été ouverte par le parquet de Paris sur le scandale des moteurs diesel truqués des voitures Volkswagen, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Le constructeur allemand est soupçonné d'avoir équipé des véhicules vendus dans le monde entier d'un logiciel permettant de tromper les contrôles antipollution.

L'enquête du parquet pour tromperie aggravée s'agissant d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme concerne les voitures vendues en France, précise-t-on de même source.

Une enquête préliminaire avait déjà été ouverte en octobre dernier à la suite de différents éléments parus dans la presse sur le sujet et d'une dénonciation effectuée par le vice-président du conseil régional d'Ile-de-France.

Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, indique une source judiciaire.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a également ouvert une enquête pour déterminer si Volkswagen a manipulé ses émissions polluantes en France.

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