7 mars 2016 / 13:17 / il y a 2 ans

LEAD 1-Volkswagen a aussi utilisé son logiciel truqueur en France

* Un logiciel truqueur confirmé dans les véhicules VW en France

* Les conclusions de la DGCCRF transmises au parquet

* Pas de fraude chez Renault (Actualisé avec précisions)

PARIS, 7 mars (Reuters) - Les enquêtes et tests menés en France sur les véhicules diesel commercialisés par Volkswagen ont confirmé une fraude sur les tests d‘émissions de polluants, a annoncé lundi la secrétaire d‘Etat chargée du Commerce et de la Consommation.

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) a mené des perquisitions en octobre 2015 dans des locaux de la branche française du constructeur de Wolfsburg, a rappelé Martine Pinville.

“Ces investigations et les échanges avec la société, ainsi que la confirmation de la fraude par les résultats de tests réalisés par l‘UTAC (organisme de certification-NDLR), ont confirmé la tromperie sur les véhicules commercialisés en France”, a-t-elle déclaré lors d‘une conférence de presse sur le bilan de l‘activité de la DGCCRF en 2015.

“La DGCCRF a remis il y a quelques jours au parquet de Paris le procès-verbal relevant la tromperie”, a précisé Martine Pinville.

Ce document fait état de la présence d‘un logiciel de manipulation des tests d‘émissions polluantes dans les moteurs des véhicules diesel du groupe allemand, comme cela a déjà été constaté ailleurs qu‘en France, a expliqué Nathalie Homobono, directrice générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes.

Il comporte également “des éléments qui montrent le caractère intentionnel de la fraude, ce qui est un élément important pour caractériser la tromperie”, a-t-elle souligné.

PAS DE FRAUDE CHEZ RENAULT, L‘ANALYSE SE POURSUIT

En cas de tromperie du consommateur et pratique commerciale trompeuse, le Code de la consommation prévoit pour les personnes physiques des peines maximales de deux ans d‘emprisonnement et 300.000 euros d‘amende, et pour les personnes morales 1,5 million d‘euros d‘amende, pouvant être porté à 10% du chiffre d‘affaires moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices.

Le constructeur allemand avait reconnu en septembre dernier avoir eu recours à un logiciel permettant de fausser les résultats des tests d‘émissions polluantes aux Etats-Unis, déclenchant la plus importante crise de son histoire et contraignant son président du directoire Martin Winterkorn à démissionner.

Les moteurs de près de 11 millions de voitures à travers le monde étaient équipés de ce logiciel de manipulation, dont près d‘un million de véhicules en France.

Parallèlement à l‘enquête menée par la DGCCRF, qui s‘articule avec les tests menés par l‘UTAC à la demande d‘une commission mise en place par la ministre de l‘Ecologie Ségolène Royal, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour tromperie aggravée s‘agissant d‘une marchandise dangereuse pour la santé de l‘homme.

La DGCCRF poursuit par ailleurs l‘analyse des éléments recueillis lors des perquisitions menées mi-janvier chez Renault .

Les tests effectués à la demande du ministère de l‘Ecologie sur les véhicules du constructeur français avaient mis en évidence des dépassements des normes pour les émissions de polluants, mais pas de fraude.

“Nous n‘avons pas mis en évidence pour le moment de dispositif comparable à ce qu‘avait mis en place Volkswagen”, a déclaré Nathalie Homobono, relayant des propos tenus par Ségolène Royal en janvier. (Myriam Rivet et Gilles Guillaume, édité par Sophie Louet)

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