March 7, 2016 / 10:46 AM / in a year

La bataille entre présidents du fonds libyen examinée à Londres

4 MINUTES DE LECTURE

LONDRES, 7 mars (Reuters) - Une controverse de longue date autour de la présidence de l'Autorité Libyenne d'Investissement (LIA) a été portée devant la Haute Cour de justice de Londres, en préalable au règlement d'un litige entre le fonds souverain libyen et deux grandes banques internationales, dont Société générale.

La LIA veut poursuivre Goldman Sachs et la banque française auprès des tribunaux anglais, les accusant d'avoir mal géré trois milliards de dollars (2,74 milliards d'euros) de ses fonds. Les deux banques ont rejeté ces accusations.

Mais le fonds est embourbé dans une bataille de pouvoir entre Hassan Bouhadi et AbdulMagid Breish, qui en revendiquent tous deux la présidence, un conflit qui reflète la division du pays.

Quatre ans après la chute de Mouammar Kadhafi, la Libye compte deux gouvernements et deux parlements concurrents, les premiers installés à Tripoli, les autres reconnus par la communauté internationale et basés dans l'est du pays.

Hassan Bouhadi a été nommé à la tête de la LIA en octobre 2014 par le conseil d'administration du fonds, composé de dirigeants de la Chambre des Représentants. Mais son rival AbdoulMagid Breich, basé à Tripoli, revendique aussi la présidence, et a été rétabli par la Cour d'appel de Libye.

Hassan Bouhadi a engagé une procédure auprès du tribunal de Commerce de Londres en septembre 2015 visant à obtenir un jugement pour déterminer la question de l'autorité sur le fonds.

Cette question doit être réglée afin de clarifier la situation juridique avant de pouvoir avancer dans le règlement du litige avec les deux banques. Si la LIA gagne son procès, elle pourrait se voir attribuer des milliards de livres.

Provisoirement, des conseillers du cabinet d'audit BDO ont été nommés par le tribunal en juillet 2015 afin de gérer cette affaire pour le compte de la LIA. Cela a permis d'avancer dans le travail préparatoire au procès, tel que le recueil des déclarations des témoins et des preuves des experts.

Lors de la nomination des conseillers de BDO, les observateurs internationaux espéraient que la Libye parviendrait rapidement à constituer un gouvernement d'union et à régler ainsi la question de la gouvernance du fonds souverain.

Mais les partisans d'une ligne dure dans le pays ont refusé de procéder à un vote formel au Parlement libyen qui aurait avalisé le nouveau gouvernement soutenu par les Nations-Unis.

En l'absence de décision en Libye, la justice anglaise devra décider d'elle-même qui a l'autorité pour agir en justice contre les banques, quelle que soit la légitimité de ses poursuites.

Pour ce faire, le juge William Blair, frère de l'ancien Premier ministre Tony Blair, doit d'abord se prononcer sur la question de savoir quel gouvernement détient le pouvoir légitime en Libye via des procédures utilisées dans le cas de la Somalie.

Il examinera pour cela à qui revient le droit constitutionnel de gouverner en Libye; qui détient le contrôle administratif; s'il y a des indications du gouvernement britannique à ce sujet; et ce que la communauté internationale considère comme étant le gouvernement légitime.

Cette affaire pourrait se prolonger une deuxième semaine et aucune décision n'est attendue dans l'immédiat. Le jugement pourrait également est contesté en appel. (Claire Milhench, Juliette Rouillon pour le service français, édité par Eric Faye)

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