LEAD 2-Volkswagen-Enquête préliminaire en France pour tromperie aggravée

vendredi 2 octobre 2015 12h14
 

* Une enquête administrative aussi ouverte

* Plaintes de plusieurs particuliers et d'une ONG (Actualisé avec plaintes)

PARIS, 2 octobre (Reuters) - Le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour tromperie aggravée s'agissant d'une marchandise dangereuse pour la santé de l'homme à la suite du scandale Volkswagen, a-t-on appris vendredi de source judiciaire.

L'ouverture de l'enquête fait suite aux différents éléments parus dans la presse sur le sujet, mais aussi à une dénonciation effectuée jeudi par le vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, a précisé cette source.

L'enquête a été confiée à l'Office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique (Oclaesp) et à l'Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF).

Le code de la consommation prévoit des peines de cinq ans de prison et 600.000 euros d'amende pour tromperie aggravée, indique la source judiciaire.

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a également ouvert une enquête pour déterminer si Volkswagen a manipulé ses émissions polluantes en France, comme il l'a fait aux Etats-Unis, apprenait-on mercredi auprès de Bercy.

Les résultats de cette enquête administrative, et non pénale, sont attendus fin novembre ou en décembre.

Des propriétaires de voitures et une association de défense de l'environnement ont également déposé des plaintes visant Volkswagen.   Suite...