Le procès d'Uber France renvoyé à février 2016

mercredi 30 septembre 2015 15h57
 

PARIS, 30 septembre (Reuters) - Le procès d'Uber France et de ses deux principaux dirigeants, poursuivis pour la mise en service et la promotion de l'application UberPOP, offre payante de transport entre particuliers aujourd'hui suspendue, a été renvoyé mercredi.

Il reprendra en février 2016, le temps que des expertises soient réalisées sur certains scellés de "pièces à conviction" de la procédure et que des copies puissent être remises aux parties, comme elles le demandaient, a annoncé la présidente.

"Le tribunal renvoie l'affaire (...) aux 11 et 12 février 2016", a-t-elle déclaré.

"Dès lors que les débats (...) pourraient porter sur le contenu des disques durs (...), les pièces à conviction doivent pouvoir être consultées par les parties", a-t-elle ajouté.

Les avocats de la défense avaient soulevé plusieurs questions de nullités, demandes de renvoi et de supplément d'information dans la matinée, réclamant notamment l'accès aux scellés informatiques issus de la procédure.

Une question prioritaire de constitutionnalité avait quant à elle été écartée par le tribunal dans la matinée.

Pierre-Dimitri Gore-Coty, 30 ans, chargé de l'Europe de l'Ouest, et Thibault Simphal, 34 ans, chargé du marché français, sont poursuivis aux côtés de la société Uber France.

Six délits présumés leur valent cette convocation devant le tribunal correctionnel de Paris, décidée par le parquet à l'issue d'une enquête préliminaire.

Ils sont notamment poursuivis pour pratique commerciale trompeuse - ils ont, selon l'accusation, donné "l'impression que le système (UberPOP) est licite alors qu'il ne l'est pas" - pour complicité d'exercice illégal de la profession de taxi - en ayant, entre autres, indiqué à leurs chauffeurs comment éviter les contrôles - et pour des délits liés à la conservation de données personnelles.

Les deux dirigeants risquent jusqu'à cinq ans de prison et 300.000 euros d'amende. Uber France encourt quant à elle jusqu'à 1,5 million d'euros d'amende. (Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)