September 24, 2015 / 4:48 PM / in 2 years

LEAD 1-Vers un duel corse pour la reprise de la SNCM-Rapport

4 MINUTES DE LECTURE

(Actualisé avec précisions, contexte)

MARSEILLE, 24 septembre (Reuters) - Un duel entre le consortium d'entreprises Corsica Maritima et le transporteur corse Patrick Rocca aura lieu pour la reprise de la compagnie maritime SNCM si le tribunal de commerce de Marseille suit les recommandations des administrateurs judiciaires.

Ils prônent en effet le rejet des offres de Baja Ferries, en liaison avec le groupe STEF, et de la société d'investissement Med Partners de Christian Garin, ancien président du port de Marseille, selon leur rapport d'une soixantaine de pages obtenu par Reuters.

Le tribunal de commerce de Marseille examinera vendredi ces offres, une étape cruciale pour la compagnie maritime placée en redressement judiciaire en novembre dernier et qui emploie 2.000 personnes, dont 1.450 en CDI.

La décision sera mise en délibéré, probablement autour de la mi-octobre selon une source judiciaire.

Dans les conclusions de leur rapport qui doit servir de base aux débats du tribunal, les administrateurs indiquent que l'offre de Stef présente des "difficultés judiciaires majeures" et qualifient de "totalement obscurs" les partenariats industriels sur lesquels dit s'appuyer Christian Garin.

L'offre du duo Baja Ferries-Stef, que de nombreux experts du dossier donnaient favorite, prévoyait la reprise par Stef des liaisons avec la Corse, en complément de l'offre de Baja Ferries qui ne devait concerner que les activités avec le Maghreb.

Les administrateurs considèrent que la structure que veut créer Baja Ferries ne justifie "d'aucun financement à la mesure de ses ambitions" et demandent au tribunal de l'écarter.

Risques Juridiques

Sur la partie portée par Stef, qui présente pourtant le prix de cession le plus élevé, ils estiment que la proposition de regrouper les salariés dans trois entités distinctes se heurterait à la jurisprudence de la cour de cassation en matière d'affectations de personnels.

Le risque encouru serait une condamnation à des dommages et intérêts importants pour "licenciement sans cause réelle et sérieuse", des "aléas juridiques au plan social" que ne veulent pas assumer les administrateurs.

Ils ont en revanche souligné la qualité de l'offre de Corsica Maritima au départ "essentiellement basée sur le fret" mais qui s'est muée en "une proposition globale", même si le consortium d'entreprises corses doit encore justifier les financements de son plan.

Ils recommandent enfin au tribunal d'étudier l'offre de Patrick Rocca, qui l'a améliorée pour reprendre 845 salariés et qui justifie d'un "financement à court terme en fonds de roulement".

Les offres de reprise restent conditionnées à la résolution des contentieux européens qui pèsent lourdement sur l'avenir de la compagnie, dont l'actionnaire majoritaire est Trandev, coentreprise entre Veolia et la Caisse des dépôts.

Il s'agit de la transmission de délégation de service public (DSP) pour assurer les liaisons et des quelque 440 millions d'euros d'aides publiques que la Commission européenne juge illégales et dont elle réclame le remboursement, sauf s'il y a cessation d'activité et reprise dans un périmètre plus réduit.

De source proche du dossier, la Commission devrait délivrer, avant l'audience du tribunal, "trois lettres de confort" aux repreneurs potentiels, à l'exception de Baja Ferries-Stef. (Jean-François Rosnoblet, édité par Yves Clarisse)

0 : 0
  • narrow-browser-and-phone
  • medium-browser-and-portrait-tablet
  • landscape-tablet
  • medium-wide-browser
  • wide-browser-and-larger
  • medium-browser-and-landscape-tablet
  • medium-wide-browser-and-larger
  • above-phone
  • portrait-tablet-and-above
  • above-portrait-tablet
  • landscape-tablet-and-above
  • landscape-tablet-and-medium-wide-browser
  • portrait-tablet-and-below
  • landscape-tablet-and-below