24 septembre 2015 / 07:29 / il y a 2 ans

LEAD 2-France-Le déficit de la Sécu sous 10 milliards en 2016

* Le projet de loi prévoit un déficit de 9,7 milliards en 2016

* L‘objectif de dépenses à 1,75%, 3,4 mds d‘économies prévues

* Soins de ville en hausse plus forte pour favoriser l‘ambulatoire (Actualisé avec précisions, déclarations)

PARIS, 24 septembre (Reuters) - Le gouvernement français ambitionne de ramener le déficit de la Sécurité sociale sous la barre des dix milliards d‘euros en 2016, à 9,7 milliards, soit une baisse de 3,1 milliards par rapport à cette année.

La quasi-totalité des branches devraient s‘inscrire dans cette tendance, résultant en un déficit du régime général abaissé à six milliards d‘euros contre neuf milliards en 2015, selon les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale dévoilées jeudi. Le déficit du Fonds de solidarité vieillesse serait réduit à 3,7 contre 3,8 milliards.

“Ce niveau (de 9,7 milliards) sera de l‘ordre de celui constaté en 2008, c‘est-à-dire le plus faible constaté depuis dix ans”, a souligné le secrétaire d‘Etat au Budget, Christian Eckert, lors d‘une conférence de presse.

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a pour sa part salué une action “progressive mais déterminée” et insisté sur le “rétablissement” de la branche vieillesse, dont le solde prévu l‘an prochain est positif (+0,5 milliard).

“Les retraites sont assurées”, a-t-elle dit en déplorant les discours pessimistes sur le sujet.

Dans son rapport de septembre, la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) a revu en légère baisse sa prévision de déficit pour 2015, à 12,8 milliards d‘euros, soit un montant inférieur de 400 millions à celui de 2014.

Les comptes de la seule assurance maladie resteront, toutefois, largement dans le rouge l‘an prochain et la CCSS a estimé que des mesures supplémentaires “en dépenses ou en recettes” étaient nécessaires pour obtenir une réduction significative de son déficit, prévu à 6,2 milliards d‘euros contre 7,5 milliards en 2015.

HAUSSE DU TABAC

Conformément au programme de stabilité des finances publiques adopté au printemps, l‘amélioration programmée pour 2015 passera par un objectif national des dépenses d‘assurance maladie (Ondam) ramené à 1,75%, contre 2,05% en 2015, ce qui nécessitera un effort de quelque 3,4 milliards d‘euros.

Quelque 690 millions devront provenir de la gestion de l‘hôpital, 465 millions du virage ambulatoire et de meilleures prises en charge, 1,05 milliard des produits de santé, avec une baisse de prix des médicaments et un recours accru aux génériques, et 1,21 milliard de diverses mesures, dont la maîtrise des volumes et prescriptions médicamenteuses.

Le projet souligne cependant que l‘objectif “soins de ville” augmentera de 2% afin de ne pas pénaliser le développement des soins ambulatoires, à savoir la prise en charge post-opératoire à domicile plutôt qu‘en établissement, moins coûteuse.

“Le taux de chirurgie ambulatoire était de 40,8% en 2012. Il est passé à près de 45% en 2014. L‘objectif d‘une intervention chirurgicale sur deux en ambulatoire, que j‘avais fixé, est donc en passe d‘être atteint”, a dit Marisol Touraine, bien que la Cour des comptes se soit récemment montrée sceptique sur la réalité de ce changement.

Les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées dépendantes ou des handicapés verront aussi leur objectif de dépense croître plus vite que la moyenne, à 1,9%, pour un total de 18,2 milliards d‘euros.

Leurs moyens seront encore supérieurs, à 19,5 milliards, grâce à des recettes qui incluent une hausse des droits sur le tabac pour un total de 113 millions.

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2016 sera présenté en détail le 7 début octobre. (Grégory Blachier et Yann Le Guernigou, édité par Sophie Louet)

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