22 septembre 2015 / 22:24 / dans 2 ans

France-Vers un big-bang de la dotation de l'Etat aux communes

* Vers une dotation forfaitaire unique pour toutes les communes

* Péréquation et dotations de solidarité seront maintenues

* Les dotations de solidarité accordées moins généreusement

par Emmanuel Jarry

PARIS, 23 septembre (Reuters) - Le gouvernement prépare une refonte de la dotation de l‘Etat aux communes françaises, au risque d‘accentuer la grogne des maires contre la baisse de 11 milliards d‘euros sur 2015-2016-2017 des moyens qui leur sont ainsi alloués.

Selon le secrétaire d‘Etat à la Réforme territoriale, c‘est précisément en raison de cette réduction que l‘exécutif entend réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) octroyée aux communes et communautés de communes (21 milliards d‘euros en 2015, soit près des deux tiers des 36,6 milliards de la DGF de l‘ensemble des collectivités territoriales).

“Ça fait plus de 20 ans qu‘on en parle. La DGF est illisible et très injuste. On va bousculer des habitudes parce qu‘il y aura des gagnants et des perdants”, explique André Vallini.

“Nous allons réformer la DGF pour la rendre plus juste, plus équitable, plus transparente et plus lisible”, ajoute-t-il.

Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi de finances 2016, qui sera présenté dans quelques jours, et non dans un texte spécifique, précise-t-il : “Un projet de loi spécifique serait la meilleure façon de l‘enterrer.”

La DGF est aujourd‘hui le résultat d‘une accumulation de dotations, qui ont sédimenté depuis 25 ans, dont beaucoup en compensation de taxes supprimées.

Dans l‘état actuel des choses, il existe d‘énormes écarts entre la DGF de communes appartenant à la même catégorie.

Elle est ainsi de 112 euros par habitant à Montaigu-la-Brisette, village de 500 âmes dans la Manche, et 246 à Saint-Bresson, commune similaire de Haute-Saône, de 653 à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) et 358 à Mégève (Haute-Savoie), la moyenne nationale étant de 297 euros.

“IL FAUT GÉRER AUTREMENT”

“Il faut une dotation forfaitaire de base, la même pour toutes les communes en euros par habitant”, explique le secrétaire d‘Etat à la réforme territoriale. “Il y aura une égalité parfaite, autour de 75 euros par habitant.”

À cette dotation forfaitaire s‘ajoutera une “dotation de ruralité”, pour les communes à faible densité de population. Une enveloppe d‘environ 272 millions d‘euros y sera consacrée, selon André Vallini.

Une dotation supplémentaire de 15 à 45 euros par habitant sera au contraire octroyée à celles dont les équipements profitent à une population extérieure à leur périmètre.

Enfin, les dotations de péréquation (pour rééquilibrer les ressources entre communes riches et pauvres), de solidarité urbaine (DSU) et de solidarité rurale (DSR) seront maintenues.

Mais la DSU ne sera plus accordée qu‘à 659 communes au lieu de 742 et la DSR à 23.000 au lieu de plus de 34.600.

Les dotations forfaitaires post-réforme ne pourront cependant pas être inférieures à 95% ou supérieures à 105% à celle que les communes reçoivent maintenant, dit André Vallini.

Pour celles qui n‘auront plus droit à la DSU et à la DSR, la sortie sera progressive : elles en toucheront 90% la première année, 75% la deuxième et 50% la troisième.

“Si notre réforme va jusqu‘au bout, les écarts entre communes de même catégorie pourraient se réduire de 8% par an à partir de 2016”, estime le secrétaire d‘Etat.

Quant à la baisse programmée des dotations de 11 milliards d‘euros sur trois ans, le gouvernement n‘entend pas en démordre, malgré le mécontentement des maires.

“Nous avons beaucoup d‘éléments pour justifier cette baisse. Nous ne bougerons pas”, assure André Vallini. “Les élus sont conscients qu‘on ne pas continuer à vivre sur le même pied, qu‘il faut gérer autrement, rationaliser et mutualiser.”

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