France-Vers un big-bang de la dotation de l'Etat aux communes

mercredi 23 septembre 2015 00h21
 

* Vers une dotation forfaitaire unique pour toutes les communes

* Péréquation et dotations de solidarité seront maintenues

* Les dotations de solidarité accordées moins généreusement

par Emmanuel Jarry

PARIS, 23 septembre (Reuters) - Le gouvernement prépare une refonte de la dotation de l'Etat aux communes françaises, au risque d'accentuer la grogne des maires contre la baisse de 11 milliards d'euros sur 2015-2016-2017 des moyens qui leur sont ainsi alloués.

Selon le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, c'est précisément en raison de cette réduction que l'exécutif entend réformer la dotation globale de fonctionnement (DGF) octroyée aux communes et communautés de communes (21 milliards d'euros en 2015, soit près des deux tiers des 36,6 milliards de la DGF de l'ensemble des collectivités territoriales).

"Ça fait plus de 20 ans qu'on en parle. La DGF est illisible et très injuste. On va bousculer des habitudes parce qu'il y aura des gagnants et des perdants", explique André Vallini.

"Nous allons réformer la DGF pour la rendre plus juste, plus équitable, plus transparente et plus lisible", ajoute-t-il.

Cette réforme sera inscrite dans le projet de loi de finances 2016, qui sera présenté dans quelques jours, et non dans un texte spécifique, précise-t-il : "Un projet de loi spécifique serait la meilleure façon de l'enterrer."   Suite...