France-500 millions d'investissements d'avenir aux régions ?

lundi 21 septembre 2015 18h40
 

PARIS, 21 septembre (Reuters) - Le Commissaire général à l'investissement, Louis Schweitzer, a dit lundi avoir proposé au gouvernement que 500 millions d'euros soient confiés aux régions sur les dix milliards de la troisième vague du programme d'investissements d'avenir (PIA).

François Hollande a confirmé la semaine dernière que le PIA allait être doté d'une nouvelle enveloppe de dix milliards l'an prochain, après 35 puis 12 milliards en 2010 et 2013, soit 47 milliards qui devraient avoir été consommés mi-2017.

La deuxième vague du PIA a vu cinq des nouvelles régions recevoir 50 millions d'euros, avec pour mission de les affecter à des projets qui, sur leur territoire, répondent aux critères d'excellence et d'innovation du PIA.

Dans un contexte difficile, avec parfois une fusion et, pour toutes, le programme de 50 milliards d'euros de baisse de la dépense publique, dont 11 pour les collectivités, un geste pourrait donc être fait avec une enveloppe multipliée par dix.

Si les régions n'en bénéficieraient pas directement, elles auraient ainsi une capacité d'action améliorée pour soutenir des projets sur leurs territoires respectifs.

Sur l'affectation, Louis Schweitzer propose que quatre milliards soient consacrés aux subventions et autres aides comptabilisées dans les dépenses au sens de Maastricht, quatre milliards aux apports de fonds propres et deux milliards en dotations non consommables.

Il propose en outre de réformer ce dernier dispositif, qui voit les fonds bloqués et le bénéficiaire recevoir les intérêts générés chaque année, pour en faire un dispositif décennal.

L'ancien patron de Renault veut aussi accélérer et simplifier les procédures d'engagement et de contractualisation.

"On est encore trop lourd et trop lent. On n'a pas besoin d'un an ou deux pour apprécier l'excellence. On doit pouvoir faire les choses en trois mois", a-t-il dit à des journalistes.

Alors que les arbitrages seront rendus par l'exécutif, Louis Schweitzer a fait part de ses propositions sur les priorités à financer : l'enseignement et la formation, transfert de la recherche vers la valorisation et l'économie réelle avec le numérique et l'accompagnement des entreprises en croissance. (Gregory Blachier, édité par Yves Clarisse)